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Aix-en-Provence : Une borne d’accès à Internet pour le "référendum d’initiative partagée"

lundi 18 mai 2015

Conformément à une loi organique de 2013 (loi qui précise l’organisation des pouvoirs publics en complétant la Constitution), le « référendum d’initiative partagée » est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il permet aux électeurs d’apporter leur soutien à des propositions de loi afin qu’elles soient soumises à référendum. Ces soutiens seront recueillis « sous forme électronique ».
Les électeurs pourront déposer leur soutien selon plusieurs modalités : au moyen de leur ordinateur personnel, sur le site Internet du gouvernement : referendum.interieur.gouv.fr ; pour ceux qui n’ont pas d’accès à Internet, la loi organique prévoit l’installation, dans les communes les plus peuplées de chaque canton, d’au moins un point d’accès au sein de la mairie. L’installation d’une telle borne d’accès à Internet, ainsi que la mise en place d’une procédure visant à recueillir les soutiens des électeurs, sont obligatoires à compter du 25 mai 2015. Pour Aix, la borne sera installée à l’Hôtel de Ville (service des affaires civiles, rez-de-chaussée) du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
L’électeur pourra enfin « faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune son soutien présenté sur papier ». L’agent municipal devra s’assurer de l’identité de l’électeur. Pour être soumise à référendum, une proposition de loi devra être présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale (577 députés) et du Sénat (348 sénateurs) ; avant d’être présentée aux électeurs, la proposition doit donc être soutenue par 185 parlementaires. Si elle parvient à franchir ce premier cap, elle devra être soutenue par au moins un dixième des électeurs français, dans un délai de neuf mois.
Le ministre de l’Intérieur dispose, pour l’année 2015, d’un budget lui permettant d’aider financièrement les communes où seront installées les bornes d’accès à Internet, dans la limite de 850 € par commune. Cette somme a pour but de couvrir les frais d’achat du matériel informatique et les aménagements nécessaires à l’installation de la borne.

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