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Après l’Assemblée, le Sénat vote à son tour l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique

mercredi 22 mai 2019

Le Sénat, à majorité de droite, a voté en première lecture l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 mai, un mois après l’Assemblée nationale. Portée par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, elle est souvent appelée "taxe Gafa", acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple, mais s’appliquerait plus largement à une trentaine d’entreprises. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture sera nécessaire. Au Sénat, il a été adopté à main levée à 181 voix pour, 4 voix contre et 158 abstentions. Selon Franceinfo Bruno Le Maire s’est à nouveau engagé à retirer cette taxe « dès qu’il y aura un consensus au niveau de l’OCDE » pour créer un dispositif similaire à l’échelle internationale. Il espère que cette mesure française, largement inspirée d’un projet européen qui n’avait pas abouti en raison des réticences de certains États membres, servira de « levier » dans les négociations.

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