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Auto-entrepreneurs : « la réforme est un mécano intenable ! » selon Ludovic Badeau, le président d’Evo Portail

vendredi 23 août 2013

Sans entrer dans le détail, le Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, a confirmé l’existence du projet de loi visant à réformer l’auto-entreprise « en créant un seuil intermédiaire, une complexification des formalités, un blocage de l’accès à la formation pour les auto-entrepreneurs n’ayant pas déclaré de chiffre d’affaires durant les douze derniers mois d’activité », énumère Ludovic Badeau, PDG d’Evo Portail, leader dans l’accompagnement des auto-entrepreneurs (*). En effet, Bercy souhaite que les auto-entrepreneurs, actuels ou futurs, s’inscrivent au répertoire des métiers ou aux registres du commerce et des sociétés. « Cela n’a qu’un but : rendre le régime plus complexe administrativement et moins attractif et va engorger les administrations et une vague de radiations », affirme le responsable de la plateforme Evo’Portail.
Rien n’a été tranché sur les seuils, absents du projet de loi et qui seraient fixés par décret. En juin dernier, le gouvernement avait pourtant fixé ces derniers à 19 000 € (au lieu de 32 000 €) pour les activités de services et 47 500 € (au lieu de 81 500 €) pour les activités commerciales. « La création des seuils est un non-sens, en le bridant à l’équivalent d’un SMIC par mois. Qui essayera de créer son propre emploi et travaillera bien au-delà de 35h avec la perspective d’un SMIC ? », s’interroge Ludovic Badeau.
Sur la formation, le torchon brûle puisque Sylvia Pinel souhaite la rendre accessible aux entrepreneurs générant un chiffre d’affaires alors qu’elle était librement atteignable auparavant.
Le projet de loi ne devrait pas être présenté au Parlement avant 2014. D’ici là, Ludovic Badeau espère que la commission Grandguillaume mandatée pour négocier la réforme, « démontera ce mécano fiscal et administratif intenable en l’état pour faire fonctionner le régime de l’auto-entreprise ».
En amont de cette annonce faite en Conseil des ministres, Grégoire Leclercq, président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE), avait averti que « nous n’acceptons toujours pas les diminutions des seuils et demandons à ce que les travaux de la commission Grandguillaume soient finalisés avant tout passage au Parlement ». Si le dialogue entre la FEDAE et le gouvernement pourrait reprendre très rapidement, les conditions sont claires. « Nous discuterons et négocierons avec le gouvernement et les parlementaires uniquement sur la base d’un texte précis, avec un calendrier clair », prévient Grégoire Leclercq.
(*) Créée par Ludovic Badeau en avril 2010, Evo’Portail, basée à Paris, est une plateforme venant en aide aux auto-entrepreneurs. Leader en matière d’assistance, elle compte une moyenne de 15 salariés rompus aux règles fiscales et sociales qui encadrent l’auto-entrepreneuriat et assiste les bénéficiaires du régime dans leurs différentes démarches notamment administratives.

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