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Les élus CFE-CGE SNCM dénonce une dernière manœuvre de Transdev

dimanche 15 février 2015

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(Photo Philippe Maillé)

Les élus CFE-CGC SNCM, "dans un souci de clarification", interpellent ce dimanche 15 février dans un communiqué : Administrateurs Judiciaires, Direction, Actionnaires, État, puissance publique coordinatrice de la négociation avec la Commission Européenne. « Avec le plus grand mépris de la SNCM, des personnels et du Tribunal de commerce, le groupe parle à la presse d’un plan social au rabais, qui exonère Veolia de son ticket de sortie !
A ce stade de la Procédure Judiciaire au Tribunal de Commerce, trois processus doivent se dérouler simultanément dans les 6 à 7 semaines qui viennent, jusqu’à "l’audience ultime" :
- 1 Sélection et management des offres des candidats repreneurs actuels coordonnés par les Administrateurs judiciaires
- 2 Négociation du plan social
- 3 Mise au point d’un plan B si les conditions suspensives des repreneurs et les décisions de la Commission Européenne ne tombent pas
Peu de temps après notre réunion avec le Premier Ministre, le mardi 10 février, où nous l’alertions sur le blocage du calendrier de négociation par nos actionnaires, Transdev a décidé de communiquer à la presse ce vendredi 13 en début de matinée. Une fois de plus, Transdev s’offre une communication qui ne s’adresse ni aux personnels de la SNCM, ni aux acteurs du dossier, pour simuler la prise en charge du Plan Social.
Une fois de plus, sur un dossier particulièrement complexe, les communicants de l’actionnaire cherchent à rajouter de la confusion sans aucun respect des personnels et de leurs Instances Représentatives.
Les Administrateurs Judiciaires ont appris par la presse l’existence d’un courrier qui leur était destiné, sur les "éléments relatifs à sa contribution volontaire à une partie du financement des mesures indemnitaires et d’accompagnement qui seront contenues dans le Plan de Sauvegarde de l’Emploi".
La CGMF (Compagnie Générale Maritime et Financière), qui détient les 25% État de la SNCM, est annoncée comme contributive à hauteur de sa participation par le groupe Transdev co-entreprise Veolia CDC.
La référence à Seafrance, symbole pour la filière maritime de liquidation ordonnée par la commission européenne dans une décision refusant la recapitalisation prévue par la SNCF est hors de propos. Ce n’est pas non plus une référence en termes de Plan Social dans son recours aux AGS (Assurance de Garantie des Salaires). Ce type de contribution n’a pas été systématiquement mis en œuvre dans d’autres cas récents. Ainsi, par exemple, le groupe Pinault pour la Redoute a procédé à 1 200 licenciements sans utilisation des AGS et pris en charge un dispositif spécifique de "pré-retraites maison"...
La SNCM est en procédure collective par choix des actionnaires de ne plus défendre ses Droits en suivant les recours dans la durée, ils doivent donc assumer les conséquences de ce scénario que nous avons combattu et qu’ils ont fait passer en force par demandes de remboursements anticipés des prêts d’actionnaires court-terme. Des moyennes chiffrées ont été envoyées à la presse parisienne, elles sont loin de correspondre aux plans sociaux que la SNCM a connus en 2003 et 2008, base des demandes des organisations syndicales de la SNCM. Quels sont les réels chiffrages des différents scenarii projetés ?
Veolia et Transdev ne sont pas des groupes en difficultés. Pour la SNCM, ils ont agi en Dirigeant de fait depuis 2006, ont cumulé, dans cette gestion de fait, des défaillances d’actionnaires très lourdes, et ont porté des préjudices considérables à l’intérêt social de leur filiale et donc de ses salariés. Le groupe Veolia, qui annonçait dans la publication de ses comptes 2013, la perspective d’une sortie avec "transaction au Tribunal de Commerce", va-t-il contribuer à la hauteur de ce qu’il avait annoncé aux grands élus des collectivités affectées et de sa responsabilité écrasante en regards de toutes ses défaillances d’actionnaires ? (*)
Lundi 9 février, la rencontre des Administrateurs Judiciaires avec la Commission pour une présentation des offres, a mis en évidence que ces dernières ne sont pas, en l’état, de nature à trouver de bénédiction bruxelloise...
Quelles sont donc les conditions supplémentaires posées par la commission le lundi 9 aux Administrateurs Judiciaires et à la Direction ?
Les dizaines de conditions suspensives, la faiblesse chronique des offres, tant financière qu’industrielle, et l’absence de garanties actionnariales, peuvent mener à la carence d’offre sécurisée avant la fin de la période d’observation. Sans offre et sans perspective, le Tribunal, de par le code du commerce, a le pouvoir de procéder à tout moment de la période d’observation à une liquidation de la SNCM. 
Il y a donc urgence à rentrer dans le véritable travail de discussion et de négociation autour des offres existantes, mais aussi de réflexion avec les Administrateurs Judiciaires sur un plan B de continuation et de défense des droits de la SNCM dans la durée. (Comme annoncé dans leur Bilan Économique et Social de l’Entreprise présenté au Comité d’Entreprise et disponible au Tribunal de Commerce). Le dossier SNCM a apporté, mois après mois, son lot de scandales depuis deux ans. La conclusion particulièrement inquiétante du Communiqué de Trandev, lourde de menaces et de conditions posées, sous peine de se désintéresser du sort de la SNCM, nous réserve-t-elle des évolutions encore plus scandaleuses ? Au point de donner raison aux soupçons de "faillite organisée" que nous avancions lors de l’organisation de la mise en Redressement Judiciaire ?
Toutes les questions doivent trouver réponses au plus vite pour que le calendrier court qu’il nous reste, avant la saison estivale 2015, soit celui de la recherche et de la mise en œuvre d’une véritable solution d’avenir, respectueuse des personnels, et dans l’intérêt économique et social de nos territoires

Défaillances notoires de l’actionnaire Veolia

- Après la scandaleuse attribution de la SNCM à BCP en 2005
- Plus-value scandaleuse de 60 M€ soit 465% à la sortie de Walter Butler en 2008
- Fusion scandaleuse de Veolia-Transport et de Transdev en mars 2011, après 2 ans de négociation,
- suivie 6 mois après en novembre 2011 par le projet de cession de la branche Transports de Veolia à la CDC avec ses quelques 2 milliards d’euros de dettes…
- accompagné d’un non moins scandaleux accord Veolia-CDC de mars 2012, confirmé en octobre 2012, prévoyant la remontée d’une SNCM totalement et artificiellement dévalorisée dans une Direction des Filiales à liquider… (DFS représentée au Conseil de surveillance depuis avril 2012)
- Scandaleux retards à valider des plans de redressement et d’avenir quand le plan de 2006 s’est terminé en 2010
- Plans sitôt abandonnés dans les mois qui ont suivi leur validation en juillet 2012 en comité stratégique de Veolia, comme en Conseil de surveillance en juin et septembre 2013, en défaillance intégrale au devoir d’actionnaire
- Calamiteuse proposition de cession de la SNCM à 1€ lâchée en 2012, en pleine négociation avec l’Office des Transports de la Corse sur la future Délégation de Service Public. Depuis, le groupe Veolia n’a eu de cesse de tuer médiatiquement sa filiale. Ces multiples interventions ont affecté terriblement les réservations de 2013 et 2014 et ont contribué à créer l’effondrement de trésorerie recherché… »

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