Retrouvez-nous sur :  
Suivre la vie du site
DestiMed
L’info des deux rives

Accueil > Carrière Sainte-Marthe : l’audience fixée au 13 septembre

< >

Carrière Sainte-Marthe : l’audience fixée au 13 septembre

jeudi 5 septembre 2013

JPEG - 178.1 ko
Jusqu’au 13 septembre, les véhicules peuvent toujours emprunter la parcelle de 100 mètres de long sur 7 de large appartenant à la SCI La Roserie. (Photo S.P.)

Dans le conflit opposant le groupe Bronzo-Pérasso, exploitant de la carrière de Sainte-Marthe qui s’étend sur 28 hectares en bordure du chemin des Bessons dans le 14e arrondissement de Marseille, et la SCI La Roserie, qui conteste à la société Bronzo-Pérasso le droit de passage sur une parcelle de 100 mètres de long sur 7 de large dont elle est propriétaire, permettant d’accéder au site, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Marseille a fixé l’audience au vendredi 13 septembre. « On avait formulé un référé au niveau civique devant le TGI et la partie adverse, la SCI La Roserie, a indiqué qu’elle n’était pas prête et a demandé un report de l’audience en référé. On a accepté le report à condition qu’entre-temps, on nous laisse passer », explique Guy Laborde, directeur de la société Bronzo-Pérasso. D’ici le 13 septembre, c’est donc le statu quo, l’activité de la carrière pouvant se poursuivre normalement.
Rappelons que si la servitude existait depuis 1992, la Cour d’appel d’Aix a jugé, le 19 février dernier, que Bronzo-Pérasso utilisait « le passage traversant le terrain appartenant à la société La Roserie sans droit ni titre puisqu’il a été mis fin à la tolérance le 15 avril 2008 ». Une décision qui devait entrer en vigueur le lundi 29 juillet, ce qui selon le groupe Bronzo-Pérasso aurait entraîné l’arrêt de l’activité de la carrière car il s’agit aux yeux de la société du « seul accès au site », ce que conteste la SCI la Roserie. La carrière de Sainte-Marthe emploie 26 salariés et approvisionne de grands chantiers de la cité phocéenne (Terrasses du Port, métro Bougainville ou bus à haut niveau de service (BHNS)).

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Signaler un contenu ou un message illicite sur le site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.