Retrouvez-nous sur :  
Suivre la vie du site
DestiMed
L’info des deux rives

STM

Accueil > Conseil d’État : Avis sur le projet de loi constitutionnelle de protection de (...)

< >

Conseil d’État : Avis sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation et les mesures de prévention du risque de terrorisme

mercredi 23 décembre 2015

Avis sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

Avis sur la constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux de la France de certaines mesures de prévention du risque de terrorisme

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur la demande relative à la constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux de la France de certaines mesures de prévention du risque de terrorisme.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Signaler un contenu ou un message illicite sur le site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.