Publié le 8 avril 2014 à 20h10 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h42
La déclaration de politique générale est une tradition de la Ve République mais n’est pas une obligation inscrite dans la Constitution. Il est spécifié dans l’article 49, alinéa 1, que le Premier ministre peut engager la responsabilité de son Gouvernement par un vote d’approbation des députés sur son programme ou « éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Par ce discours, le Premier ministre imprime un style et se pose en chef de la majorité parlementaire.
L’engagement de responsabilité n’est pas obligatoire lors de l’entrée en fonction d’un Gouvernement. Certains gouvernements n’y ont par conséquent jamais eu recours, montrant ainsi qu’ils tenaient leur légitimité de leur seule nomination par le président de la République. Ou, comme sous la IXe législature (1988 à 1993), parce qu’ils ne disposaient pas d’une majorité absolue à l’Assemblée. En revanche, depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance de l’Assemblée dans les quelques jours qui ont suivi leur nomination.
Plusieurs gouvernements ont, notamment à l’occasion d’un événement particulier, pu solliciter la confiance de l’Assemblée nationale. Au total, depuis 1958, l’article 49, alinéa premier a été utilisé 35 fois.