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Élections législatives des 11 & 18 juin 2017 : Inscriptions immédiates

lundi 29 mai 2017

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(Photo Robert Poulain)

Conformément au code électoral, les élections législatives se feront sur la base des
demandes d’inscription et de changement d’adresse déposées avant le 31 décembre
2016, et ayant pris effet sur les listes électorales annuelles établies au 28 février 2017.
Toutefois, en application de l’article L30, peuvent obtenir leur inscription immédiate sur
les listes électorales, sur décision des commissions administratives de révision des
listes électorales, en vue de participer à ce scrutin :
- 1) les fonctionnaires et agents des administrations publiques, admis à la retraite ou
mutés, arrivant d’une autre commune, après le 31 décembre 2016, ainsi que les
membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mise à la retraite ou de la
mutation ;
- 2) les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales
d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après le 31 décembre 2016, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
- 2 bis) les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1er et 2e alinéas, après le 31 décembre 2016, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du
changement de domicile ;
3) les Français et les Françaises ayant atteint ou atteignant leur majorité entre le 1er
janvier et le 10 juin 2017 inclus ;
4) les Français et les Françaises qui ont acquis la nationalité française après le 31
décembre 2016 ;
5) les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils
avaient été privés par l’effet d’une décision de justice ;
Les demandes sont recevables au Service des élections-33 rue Jean-François Leca -13002 Marseille, jusqu’au jeudi 1er juin 2017 inclus.
Les personnes concernées doivent être munies des justificatifs nécessaires (livret
militaire, arrêté, décret, ….), afin de soumettre des dossiers complets aux commissions
administratives chargées de prononcer leur inscription.

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