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Élections des représentants au parlement européen le 25 mai 2014 : inscriptions immédiates

vendredi 18 avril 2014

Conformément aux dispositions du code électoral, les élections des représentants au Parlement Européen se feront sur la base des demandes d’inscription et de changement d’adresse déposées avant le 31 décembre 2013, et ayant pris effet sur les listes électorales annuelles établies au 28 février 2014.
Toutefois, en application de l’article L30 du code électoral, les personnes remplissant les conditions suivantes peuvent obtenir leur inscription immédiate sur les listes électorales, sur décision des commissions administratives de révision des listes électorales, en vue de participer à ce scrutin.
- 1) Les jeunes gens et jeunes filles ayant atteint ou atteignant leur majorité entre le 1er janvier et le 24 mai 2014 inclus ;
- 2) Les fonctionnaires et agents des administrations publiques, admis à la retraite ou mutés, arrivant d’une commune, avec une date d’effet postérieure au 31 décembre 2013, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mise à la retraite ou de la mutation ;
- 3) Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après le 31 décembre 2013, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
- 3 bis) Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés au 2) et 3) après le 31 décembre 2013, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
- 4) Les Français et les Françaises qui ont acquis la nationale française après le 31 décembre 2013 ;
- 5) Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Les démarches peuvent être effectuées dans un bureau municipal de proximité ou à la Division Élections jusqu’au vendredi 9 mai 2014 (à l’exception des demandes relavant du 5e alinéa, qui doivent être présentées exclusivement à la Division Élections).

A compter du lundi 12 mai 2014, les demandes sont recevables uniquement à la Division Élections - 33, rue Jean-François Leca - 13002 Marseille et ce, jusqu’au jeudi 15 mai inclus.
Les personnes concernées doivent être munies des justificatifs nécessaires (livret militaire, arrêté, décret...), afin de soumettre des dossiers complets aux commissions administratives chargées de prononcer leur inscription.

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