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Europe : Renaud Muselier alerte la ministre des Transports Elizabeth Borne sur la menace fiscale qui pèse sur les ports français

jeudi 3 août 2017

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Port de Marseille Fos (Photo D.Grandemange)

Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Député européen, a rencontré ce jeudi 3 août, à la Préfecture de région, la Ministre en charge de transports, Elizabeth Borne. Il a attiré l’attention de la ministre sur la demande de la Commission européenne « de mettre fin, d’ici au 1er janvier 2018, à l’exemption fiscale dont bénéficient les ports français, considérant cette mesure comme une aide d’État incompatible avec le marché intérieur de l’Union européenne ». Renaud Muselier de s’insurger dans un communiqué « Je me suis battu aux côtés des députés français du Groupe Parti Populaire Européen pour défendre les intérêts de ports français et obtenir en 2016, une réforme équilibrée qui respecte leurs intérêts. Les pilotes maritimes et les dockers ont ainsi été exclus du champ de cette réforme et les remorqueurs et lamaneurs sont protégés par le pavillon national. Par ailleurs, les ports français bénéficient d’une exemption pour l’impôt sur les sociétés. » Déclare que « par son enquête, et en supprimant cette exemption, la Commission européenne vient clairement menacer ces avancées. Cette attaque est contestable tant sur le fond que sur la forme. Rien ne justifie en effet que le système fiscal des ports français constitue une aide d’État. Ils accomplissent des missions de services publics, qui ne sont aucunement prises en charge par des entreprises ! De plus, la Commission a refusé de publier le questionnaire envoyé aux administrations fiscales des États-membres ainsi que les réponses reçues. Un tel manque de transparence ne peut laisser que dubitatif. La France a deux mois pour faire appel de cette décision. » Renaud Muselier a demandé à Elizabeth Borne de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour la contester. « En l’état actuel de la législation fiscale, si une telle mesure venait à entrer en vigueur, un port tel que le Grand Port Maritime de Marseille serait dans l’obligation de verser près de 50 millions d’euros chaque année. Cela serait catastrophique pour nos ports dont la pérennité économique serait mise en péril », prévient-il.

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