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La loi Travail définitivement adoptée grâce au... 49.3

jeudi 21 juillet 2016

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Après le recours par Manuel Valls au 49.3 ce jeudi 21 juillet la loi Travail est définitivement adoptée... (Photo Philippe Maillé)

Malgré une levée de bouclier, malgré des sondages qui mettent en exergue qu’une majorité de Français est opposée à La loi et après 5 mois de contestation, le gouvernement a tenu à imposer un texte qui est rejeté à la fois par la majorité des syndicats de salariés et par le patronat. In fine contestée, mais adoptée. Après un troisième et ultime recours à l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi Travail, le texte a été définitivement adopté, ce jeudi 21 juillet, en l’absence de dépôt d’une motion de censure. Alors que l’opposition a d’ores et déjà fait connaître son intention de saisir le Conseil constitutionnel dans une dernière tentative de faire barrage à cette réforme.
Quelques grandes lignes de ce texte de 211 pages et 54 articles selon son ultime mouture : Vous pourrez travailler jusqu’à 46 heures par semaine ; vos heures supplémentaires seront probablement moins payées ; vous pourrez être licencié en cas de baisse du chiffre d’affaires ; un barême (indicatif) est instauré pour plafonner vos indemnités prud’homales ; si vous perdez un proche, le congé exceptionnel sera plus long ; Vous aurez de nouveaux droits à la formation...
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