Retrouvez-nous sur :  
Suivre la vie du site
DestiMed
L’info des deux rives

STM

Accueil > Le Parlement adopte définitivement la loi fixant les compétences des (...)

< >

Le Parlement adopte définitivement la loi fixant les compétences des nouvelles régions

jeudi 16 juillet 2015

L’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales. Le Parlement a adopté, ce jeudi 16 juillet, le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les compétences des collectivités territoriales. Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) fixe les nouvelles compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités. Les deux premiers volets de la réforme territoriale définissaient notamment la nouvelle carte de France divisée en 13 régions.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Signaler un contenu ou un message illicite sur le site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.