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Le gouvernement propose au Parlement de prolonger l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet

samedi 10 décembre 2016

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(Photo Philippe Maillé)

Le gouvernement a adopté, ce samedi 10 décembre en Conseil des ministres exceptionnel, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet, a annoncé le Premier ministre, Bernard Cazeneuve. Ce régime d’exception est en vigueur depuis les attentats du13 novembre 2015. Ce projet de loi doit désormais être débattu à l’Assemblée, mardi, et au Sénat, jeudi. L’adoption définitive du texte doit permettre d’éviter que l’état d’urgence ne s’interrompe autour du 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls, comme le prévoit la loi. Ce sera alors sa cinquième prolongation, la dernière avait été de six mois après l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016.

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