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Logements sociaux dans les Bouches-du-Rhône : le préfet demande aux communes de s’engager grâce aux Contrats de Mixité Sociale

mercredi 7 octobre 2015

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(Photo Patricia Maillé-Caire)

Le préfet Stéphane Bouillon a présidé, ce mercredi 7 octobre, en préfecture une réunion des maires concernés par l’article 55 de la Loi de Solidarité Urbaine, afin de présenter le plan d’action de l’État pour le logement locatif social et d’inviter les 42 communes du département qui sont loin des objectifs définis par la loi à s’engager dans un Contrat de mixité sociale avant le 31 mars 2016.
Les données nationales montrent que les 42 communes des Bouches-du-Rhône présentent un retard sensible dans l’application de la loi SRU par rapport aux obligations de production de logements sociaux. Sur l’ensemble des communes du département soumises à l’article 55 de la loi, instaurant un seuil minimal de 25 % de logements sociaux à atteindre d’ici 2025, environ 1 commune sur 4 seulement a atteint son objectif triennal sur la période 2011-2013. Or, le manque de logements abordables pour des actifs modestes ou de classe moyenne est un frein à l’attractivité économique du territoire. Pour mémoire, 70 % de la population est accessible à un logement social. Toutefois, des efforts et des progrès ont été accomplis par les communes du département ces dernières années. Au travers de cette réunion, l’État propose aux communes carencées de s’inscrire dans cette dynamique pour infléchir la production de logements sociaux, dans le cadre d’un partenariat associant également les intercommunalités, l’Établissement Public Foncier Régional Paca et les bailleurs, devant se traduire par la signature de Contrats de Mixité Sociale communaux d’ici la fin du premier trimestre 2016. Ces contrats s’appuieront sur des analyses partagées entre l’État et les collectivités, conduisant à l’identification de zones à enjeux permettant la production de logements sociaux sur le court moyen terme, intégrant également les contraintes et spécificités des territoires, tant sous l’aspect des risques, que de l’environnement ou du paysage. Pour tenir ces objectifs, les bailleurs sociaux, acteurs de la production de logements, doivent également être mobilisés autour de l’État et des collectivités. Aussi, le préfet les réunira le 16 octobre prochain. Parallèlement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) poursuivra le travail déjà initié avec 17 communes et l’élargira à l’ensemble des communes carencées. L’objectif est d’aboutir à la signature de contrats de mixité sociale communaux d’ici le printemps 2016, fixant les objectifs de production de logements sociaux pour la période triennale en cours (2014-2016) et la suivante (2017-2019).
Ces contrats de mixité sociale, adossés à un partenariat entre l’État et les collectivités, doivent ainsi formaliser l’engagement des communes dans un programme d’actions volontaristes, opérationnelles et évaluables, permettant d’infléchir la dynamique de création de logements sociaux, par rapport à la situation issue des bilans triennaux précédents, et les conduire, dans le cadre d’un dialogue continu, à appliquer la loi avec bon sens et pragmatisme.

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