Retrouvez-nous sur :  
Suivre la vie du site
DestiMed
L’info des deux rives

STM

Accueil > Marseille : A l’occasion de son congrès le Syndicat national des directeurs (...)

< >

Marseille : A l’occasion de son congrès le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales présente ses contributions dans le cadre de l’acte III de la décentralisation

vendredi 18 octobre 2013

Dans la continuité de sa contribution à l’Acte III de la Décentralisation, le SNDGCT revient sur le vote du Sénat concernant les métropoles, vendredi 7 juin dernier. Fort de son travail mené depuis de nombreuses années sur l’organisation du territoire et la décentralisation, le SNDGCT avait porté une réflexion sur ce sujet, et saisi le Président de la commission des Lois du Sénat, Jean Pierre Sueur, le Sénateur René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi, ainsi que les autres Sénateurs chargés des auditions pour préparer le travail du Sénat.
Se félicitant de certains points du vote et en regrettant d’autres, le SNDGCT constate qu’« il est sans doute dépassé aujourd’hui de vouloir généraliser ou uniformiser l’organisation territoriale ». Il souligne la nécessité désormais de prendre acte de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 disposant que l’organisation de la République est décentralisée. Pour cela, il importe de laisser les territoires s’organiser librement, dans un cadre fixé par la loi : Ainsi, « La France est une, mais son organisation peut ne pas l’être ». Il saisit l’exemple consensuel de la métropole Lyonnaise qui démontre qu’un accord local permet d’avancer sur la voie de la décentralisation. L’organisation territoriale étant décentralisée depuis 2003, cette approche s’inscrit dans l’esprit de la Constitution. Le SNDGCT ajoute qu’« il serait opportun de mieux s’appuyer sur les travaux du Sénat, notamment ceux issus des Etats Généraux de la démocratie territoriale, plutôt que de chercher à imposer une uniformisation des territoires depuis Paris ».

Le SNDGCT se félicite :
- du travail mené par le Sénat pour faire progresser le texte du Gouvernement,
- du transfert de la gestion des fonds européens par la région et, éventuellement, par le département pour le Fond Social Européen,
- de la mise en place des métropoles, permettant de faire évoluer les grandes agglomérations à un niveau européen, et celle de Lyon en particulier, issue d’un accord local,
- de l’association des Maires dans le processus décisionnel de la métropole Marseillaise,
- de la création des pôles d’aménagement ruraux, porte de sortie pour les Pays,
- de la possibilité pour une commune de porter des services communs.

LE SNDGCT regrette néanmoins :
- l’absence du Haut Conseil des Territoires, renvoyé au 3ème volet, alors qu’il incarne l’organe de consultation dont toute l’organisation territoriale devrait dépendre,
- la complexité des dispositifs proposés et les incidences en matière de gouvernance locale,
- la suppression du projet de la métropole Parisienne,
- l’absence de prise en compte des propositions locales pour la métropole Marseillaise,
- l’empilement des structures avec la création de nouvelles collectivités n’entraînant pas la suppression d’autres,
- la disparition des pactes de gouvernance qui permettaient, dans le principe, de mieux encadrer les financements croisés,
- la suppression de l’intérêt communautaire sur certaines compétences, alors qu’il favorisait une meilleure adaptation locale,
- l’absence des directeurs généraux dans le processus de mutualisation et de métropolisation.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Signaler un contenu ou un message illicite sur le site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.