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Métropole Aix-Marseille-Provence : Les élus du Pays d’Aix se réunissent pour débattre de la situation institutionnelle

mercredi 13 janvier 2016

Face à la confusion liée à la création de la métropole Aix Marseille Provence au 1er janvier 2016 par fusion de six intercommunalités et aux divers contentieux en cours, les 92 élus du Pays d’Aix se réuniront pour une séance consacrée notamment à l’examen de la situation institutionnelle. Les 92 élus conviés à cette séance se prononceront sur 11 rapports parmi lesquels figure la présentation du débat d’orientation budgétaire. La réunion a lieu le Jeudi 14 janvier 2016 à 15h30, Gymnase du Val de l’Arc, à Aix-en-Provence.
Dans un communiqué, la Communauté du Pays d’Aix indique : « Au regard des contentieux pendants devant diverses juridictions et de la décision, notamment, rendue par le Conseil d’État le 18 décembre dernier » ; considérant qu’« en attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner », les élus délibéreront sur les termes d’une motion dénonçant « avec détermination » la position de l’État. Cette motion prend acte que « la solution provisoire proposée par l’État entraîne un risque vital pour une partie du tissu économique et associatif du Pays d’Aix en les privant de ressources pendant plusieurs mois à l’inverse de la solution contenue dans la décision du Conseil d’État du 18 décembre 2015 ».
Les élus appelés à débattre de ce texte, s’entendent pour demander au préfet « de bien vouloir respecter la décision du Conseil d’État du 18 décembre 2015 et de ne pas prendre de décisions qui iraient à l’encontre de cette décision de justice exécutoire et insusceptible de recours » et, décider en conséquence « d’appliquer strictement la décision du Conseil d’État du 18 décembre 2015 ».

État des procédures en cours

Et la CPA de faire le point sur l’état des procédures en cours :
- 7 janvier 2016 : Le tribunal administratif de Marseille annule l’élection du président de la métropole. Ce dernier fait appel de la décision qui est donc suspendue jusqu’à l’arrêt du Conseil d’État.
- 18 décembre 2015 : Sur appel du ministère de l’Intérieur de la décision rendue par le tribunal administratif le 6 novembre, le Conseil d’État considère qu’il « existe un doute sérieux quant à la conformité de la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, telle qu’elle résulte des arrêtés attaqués, avec le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage ». Dans un communiqué accompagnant sa décision, le conseil d’État constate qu’en attendant la décision du Conseil constitutionnel « le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner ».
- 27 novembre : Saisi directement par des maires, le Conseil d’État juge que le « système d’attribution de sièges supplémentaires (dans le conseil métropolitain) à certaines communes membres, propre à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pose une question sérieuse au regard du principe d’égalité devant le suffrage ». La Haute juridiction s’en remet au conseil constitutionnel en lui transmettant une QPC.
- 6 novembre 2015 : Le tribunal administratif de Marseille suspend deux arrêtés inter-préfectoraux des 1er septembre fixant le nombre et la répartition des sièges et du 12 octobre 2015 constatant la composition du conseil métropolitain. Le président du tribunal estime alors que cette décision fait obstacle provisoirement à la mise en place des instances de la future métropole.

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