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Métropole Aix-Marseille - le Gouvernement s’accroche...

samedi 7 novembre 2015

Ce vendredi, le tribunal administratif de Marseille devait traiter les recours de 4 maires du Pays d’Aix : Robert Dagorne (UDI) maire d’Éguilles, Roger Meï (PCF) maire de Gardanne, Robert Pellenc (LR) maire de Pertuis, et Hervé Fabre-Aubrespy maire (LR) de Cabriès. Communes qui tentent d’empêcher la tenue de l’élection du président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, prévue ce lundi à Marseille. Le tribunal administratif a décidé sur la base de ces recours de suspendre deux arrêtés préfectoraux de septembre et d’octobre. Arrêtés qui fixent à 240 le nombre de sièges métropolitains et les répartissent en fonction des 92 communes qui constituent la métropole.

Dans un communiqué, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a informé le gouvernement de l’ordonnance en référé du tribunal administratif de Marseille du 6 novembre 2015 (décision n° 1508734) suspendant les arrêtés préfectoraux du 1er septembre et du 12 octobre 2015 relatifs à la composition du conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Après analyse de cette ordonnance, le Gouvernement a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État.

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