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Négociation tarifaire avec la CNAMTS : La FNTS se félicite de l’avancée des négociations

vendredi 21 mars 2014

Ce vendredi 14 mars à Paris, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et les 4 Fédérations du Transport Sanitaire (FNTS, FNAP, FNAA, CNSA) se sont réunies pour confirmer l’évolution de la tarification du VSL (Véhicule Sanitaire Léger). Pour rappel, ces évolutions tarifaires avaient été actées le 18 novembre 2013 dans un protocole d’accord.
Depuis janvier 2014, le Contrat pour l’Amélioration de la Qualité et de la Coordination des Soins (CAQCS) a permis de compenser les différentes hausses de TVA. Le protocole d’accord de novembre 2013 prévoit, quant à lui, d’intégrer dans la tarification de 2015 l’impact de la TVA au niveau du VSL.
La FNTS a également insisté auprès de la CNAMTS pour l’obtention d’un tarif VSL HT. Cela garantira une stabilité face à une possible augmentation de TVA.
Pour Thierry Schifano, Président de la FNTS : « L’accord du 18 novembre 2013 acte que l’année 2015 devra être une étape de revalorisation tarifaire pour nos entreprises. Mais au préalable, il est important d’avoir un éclairage suffisant quant à l’évolution de la fiscalité, l’avenir du CICE2 et l’ONDAM3 qui sera fixé sur la branche maladie. Le projet de loi de finances 2015 donnera les éclairages attendus d’ici la fin de premier semestre 2014. Mais dès maintenant, nous demandons la fixation d’un calendrier afin de faire le point sur l’environnement économique de nos entreprises et de ne pas retarder les négociations futures. »
La FNTS a également rappelé l’intangibilité de la prescription médicale car les entreprises de Transports Sanitaires connaissent de nombreux rejets de factures injustifiés.
Par ailleurs, pour optimiser les coûts, la FNTS souhaite développer le covoiturage avec les VSL. Elle demande donc à la CNAM de baisser les abattements de tarifs pour les transports partagés géolocalisés.

Simplification administratives

Pour Thierry Schifano : « Lors de la réunion du 14 mars, nous avons insisté sur l’importance pour nos entreprises d’accélérer la simplification administrative. Nous avons plusieurs postes de productivité et nous pouvons réaliser de nombreuses économies au sein de nos entreprises comme par exemple la dématérialisation de l’annexe et de la facturation, la prescription de transport en ligne et la signature électronique du patient. »
Une nouvelle réunion de négociation se tiendra le mardi 25 mars à Paris avec la CNAMTS et les 4 fédérations du Transports Sanitaires.

La FNTC

La Fédération Nationale des Transports Sanitaires, présidée par Thierry Schifano est l’organisation professionnelle référente du transport sanitaire. La « FNTS » rassemble des entrepreneurs et des dirigeants d’entreprise de TPE et PME répartis sur l’ensemble de notre territoire. Les transports sanitaires en France c’est 5 200 entreprises, 56 000 salariés, plus de 14 000 Véhicules Sanitaires Légers « VSL » et 13 500 ambulances qui œuvrent chaque année au transport et au bien-être de la population. Le CA 2010 s’élevait à 1,3 milliard d’euros pour 15 millions de transports effectués en ambulances et 800 millions d’euros pour 25 millions de transports en VSL*.

Transports sanitaires : le constat national

Les dépenses de transport de malades représentent environ 2 % des remboursements de l’assurance maladie. En 2010, les prises en charge de l’assurance maladie pour les déplacements de ses assurés s’élevaient à 3,5 milliards d’euros. Soit 65 millions de trajets pour plus de 5 millions de patients (8 % de la population)*.
Or il s’avère que ce coût progresse plus vite que les autres dépenses du fait des politiques gouvernementales mises en place sans aucune mesure d’optimisation. Ainsi, en 2013, la Cour des comptes a indiqué la nécessité absolue de réduire les dépenses et de réaliser une économie de 450 millions d’euros.

Objectifs de la FNTS

Acteur majeur de la profession du transport sanitaire, la FNTS a pour objectif d’accélérer les réformes et d’être un acteur dans l’élaboration de nouveaux schémas innovants de fonctionnement.
Depuis de nombreuses années, la FNTS tire la sonnette d’alarme et milite pour une filière transport compétitive et responsable.
La Fédération œuvre également pour une meilleure gestion des transports sanitaires en préconisant la mise en place de solutions efficaces et pour développer les coopérations entre les acteurs de l’ensemble de la chaîne de soins.
Ainsi, la FNTS préconise la rénovation du modèle économique de ses entreprises et du système de soins, tant sur les plans fonctionnel, organisationnel que tarifaire.
Avec le soutien des ARS et des établissements de santé, la FNTS a déjà mené des expérimentations sur le territoire qui, chiffres à l’appui, ont porté leurs fruits en accord avec les préconisations de la Cour des Comptes.
Ce travail de fond, reconnu par le Ministère de la Santé, l’ANAP et les ARS, vise dans un contexte économique et politique perturbé à défendre la profession dans toutes ses composantes.
Aujourd’hui, la FNTS accentue sa mobilisation et son ambition, à travers une campagne nationale qui s’étale sur un an, pour faire largement connaître ses positions et préconisations
* Source Cour des comptes

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