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PLU d’Aix-en-Provence : enquête publique unique

mardi 22 mai 2018

Une enquête publique unique se déroulera du mardi 22 mai au vendredi 29 juin portant sur plusieurs procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Aix-en-Provence.
- La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur la possibilité d’envisager des extensions et des annexes pour les constructions d’habitation situées en zone A et N, une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de formes urbaines, de déplacement et d’équipement, et l’amélioration de la rédaction du règlement du Plan Local d’Urbanisme.
- La procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’ouverture partielle à l’urbanisation du secteur de Saint-Hilaire.
- La procédure de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’évolution de la forme urbaine de la Duranne Haute et de la Duranne Basse, et l’actualisation du risque inondation sur l’ensemble du territoire communal.
- La procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur la protection de la trame végétale, la réduction d’espaces boisés classés, la réduction de zones N et A et la dérogation à la loi Barnier à Plan d’Aillane.
Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 22 mai au vendredi 29 juin selon les modalités prévues par l’avis d’enquête consultable en ligne à cette adresse : paysdaix.fr,

Une nouvelle compétence métropolitaine


Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des PLU communaux relève de la compétence de la Métropole, en attendant l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). Si la Métropole est compétente en matière de documents d’urbanisme, il était prévu que les compétences non transférées par les communes aux EPCI continueraient d’être exercées par celles-ci jusqu’au 1er janvier 2018. Cette situation transitoire a donc pris fin. La Métropole Aix-Marseille-Provence, désormais compétente, dispose d’un statut particulier fixant des compétences propres au Conseil de la Métropole et aux Conseils de Territoire. Un régime transitoire de délégation automatique de compétences, mis en place jusqu’au 31 décembre 2019, permet de déléguer certaines prérogatives du Conseil de la Métropole aux Conseils de Territoire, afin de garantir la proximité de l’action publique. Ainsi, le Conseil de la Métropole sera seul compétent pour transmettre au Conseil de Territoire concerné, les orientations stratégiques permettant la conception du projet d’élaboration ou de révision du PLU. Le Conseil de Territoire sera chargé du suivi, de l’élaboration et de toute procédure d’évolution du projet de PLU.

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