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Réaction du Président de MPM à la suite de la décision du Tribunal administratif de ce 4 juillet concernant l’incinérateur de Fos-sur-Mer

vendredi 4 juillet 2014

Guy Teissier, Président de Marseille Provence Métropole de réagir à la suite de la décision du Tribunal administratif ce vendredi 4 juillet annulant la délibération autorisant la mise à disposition d’un bail emphytéotique pour la réalisation du Centre Technique Multifilières (CTM) de Fos-sur-Mer géré par la société Evéré. Le président d’expliquer : « La gestion des déchets ménagers représente un enjeu complexe et majeur pour une Communauté urbaine de notre ampleur. MPM, en son temps, a délibéré pour implanter un centre d’incinération et de valorisation organique sur un terrain du Grand Port Maritime, dans une zone où les nuisances environnementales paraissaient minimales.
Le Tribunal administratif a néanmoins considéré que la mise à disposition d’un bail emphytéotique pour la réalisation de ce centre n’avait pas respecté le droit applicable au domaine public : la délibération autorisant mon prédécesseur à signer le bail à construction avec le GPMM vient par conséquent d’être annulée.
Le "Centre Technique Multifilières"continuera à accueillir et traiter les déchets ménagers, mais la décision du juge administratif nous contraint à tirer les conséquences sur la gestion de cet équipement.
J’ai demandé aux services juridiques de la Communauté urbaine de faire appel de cette décision et, en attendant, d’en demander le sursis à exécution.
Il me revient de prendre toutes les assurances nécessaires, et notamment auprès des services de l’État, afin de garantir, dans le respect du droit, les conditions d’exécution du service public de traitement des déchets conformes aux attentes de nos concitoyens. »

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