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Recommandation de la Haute autorité des primaires (HAP) sur les élections primaires du 20 octobre 2013

mardi 15 octobre 2013

La Haute Autorité des primaires appelle les candidats ou anciens candidats à la plus grande retenue dans l’expression de leurs griefs car la virulence ne facilite pas à la solution des problèmes rencontrés.
Toute question relative à des irrégularités n’a pas à être commentée tant qu’elle n’a pas été examinée. La Haute Autorité des primaires examinera, si la question lui est posée, tous recours ou observations, sous forme écrite et argumentée, qui lui seraient transmis.
La Haute Autorité des primaires tient à formuler d’ores et déjà les recommandations ci-dessous pour la tenue du second tour :
1- Certains bureaux doivent être plus vastes ( par exemple le 15e ) car ils ne sont pas aptes à recevoir un grand nombre d’électeurs. Dans certains bureaux, les conditions de réception des électeurs et de vérification sont extrêmement difficiles pour les présidents et assesseurs (par exemple Dugommier). Il appartient à la Commission Municipale d’Organisation des Primaires de procéder au dédoublement des bureaux quand c’est nécessaire et d’imposer un strict respect de vote à partir des lignes sur le sol et d’usage systématique des isoloirs.
2- Aucune personne, fut-elle un élu, n’est autorisée à accueillir les électeurs dans les bureaux de vote ou plus généralement dans l’enceinte des lieux de vote, c’est-à-dire y compris dans leur partie extérieure, cour ou jardin.
Nous appelons les présidents des bureaux de vote à user de leur pouvoir de police dès lors que des transgressions de cette nature quelles qu’elles soient se produiraient. Les référents HAP les assisteront.
3- Tout transport en bus ou co-voiturage des électeurs, notamment celui organisé par des candidats, cas de figure non critiquable en tant que tel au regard d’une règle jurisprudentielle définitivement établie du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel, doit cependant s’accompagner de la plus stricte neutralité : aucune apposition d’affiche ou signe distinctif en faveur d’un candidat, aucune pression morale exercée à titre individuel sur les électeurs conformément à la règle.
Tout véhicule portant un signe distinctif en faveur d’un candidat ne doit pas être autorisé à pénétrer dans un lieu de vote.
Les référents de la HAP veilleront tout particulièrement à ce que les personnes venant en groupe par l’un de ces moyens de transport respectent le processus de vote lui-même (choix de tous les bulletins, mise du bulletin sous enveloppe dans l’isoloir et, sauf impossibilité physique, présentation de l’électeur et lui-seul devant l’urne).
4- La HAP demande instamment à la Commission Municipale de l’Organisation des Primaire de faire en sorte que ces conditions du vote soient réunies, dès la veille des opérations électorales pour éviter l’ouverture tardive des bureaux et les désordres que cela génère.

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