Recours contre les élections à la Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles devant le Tribunal administratif

Publié le 16 décembre 2016 à  17h51 - Dernière mise à  jour le 1 décembre 2022 à  15h14

L’UPE13 annonce dans un communiqué que «Cinq électeurs du Pays d’Arles ont déposé un recours contre les élections à la CCI du Pays d’Arles». Rappelant que «c’est la liste « Énergie PME  » menée par Stéphane Paglia qui a remporté le scrutin face à Heïdi Salazar, chef de file de la liste « Les 13 Engagés Pays d’Arles » en novembre dernier».
«Ce recours, indique l’UPE13 qui porte notamment sur les griefs suivants : pressions sur les électeurs et caractère non public du dépouillement, pourrait entraîner l’annulation des élections à la CCI du Pays d’Arles. Le dossier est porté en défense par Maître Gilbert Sindrès, avocat spécialiste en contentieux électoral. Les requérants attendent sereinement la décision du Tribunal administratif de Marseille début 2017.»

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