Publié le 11 septembre 2015 à 18h15 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h28
Conformément à la loi du 13 juillet 2015 relative à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription, les demandes d’inscription ou de changement d’adresse des citoyens français effectuées en 2015 prendront effet sur les listes électorales à compter du 1er décembre de cette année dans la perspective des élections régionales des 6 et 13 décembre, et non pas à partir du 1er mars 2016. Les demandes d’inscription ou de changement d’adresse des citoyens français sur les listes électorales sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015, pour prise d’effet au 1er décembre de cette année. Procédures à disposition pour effectuer l’inscription ou le changement d’adresse: demande d’inscription ou de changement d’adresse en mairie auprès du Service Élections : 33 rue Jean-François Leca (entrée angle rues Leca et Mazenod) 2e ou dans l’un des 23 bureaux municipaux de proximité
Documents à présenter (originaux)
-Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
-Justificatif de domicile – factures ou justificatifs personnels de moins de 3 mois émanant d’organismes publics (hors facture de souscription ou contrats).
Procédure d’inscription ou de changement d’adresse par correspondance
Les demandes d’inscription ou de changement d’adresse peuvent également être adressées par correspondance au moyen de formulaires spécialement prévus à cet effet. Ceux-ci sont à la disposition des intéressés dans les mairies d’arrondissement, dans les bureaux municipaux de proximité, ainsi qu’en téléchargement en cliquant ici (cerfa n°12669*01) – Les formulaires, dûment complétés et accompagnés des justificatifs nécessaires, doivent être adressés par correspondance à l’adresse suivante – date limite de réception 30 septembre 2015 :
Service Élections – 33 rue Jean-François Leca – 13233 MARSEILLE cedex 20.