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A la suite du constat "de la faillite de l’institution métropolitaine", la sénatrice Sophie Joissains propose une loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers Aix-Marseille-Provence

mardi 17 septembre 2019

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Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône (Photo Robert Poulain)

Le 5 août 2019, Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône, a déposé à la Présidence du Sénat une proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
L’élue écrit : « Le constat sur la faillite de l’institution métropolitaine telle qu’elle a été conçue est aujourd’hui unanime. L’État est à la recherche d’un nouveau modèle, les communes dont les compétences ont été transférées à la Métropole exercent ces mêmes compétences par convention de gestion pour le compte… de la Métropole, dont la dette s’élève à 1,9 milliards. Le budget des Conseils de territoires baisse drastiquement chaque année et met en danger les politiques publiques des communes et bassins de vie. C’est une situation périlleuse. Au premier janvier 2020, la Loi MAPTAM prévoit le transfert de la compétence voirie – c’est-à-dire l’entretien des rues, le mobilier urbain, bancs, éclairage public, bornes électriques, parkings etc... – à la Métropole. Cette compétence est au cœur de la proximité et des missions communales. A quel retard, à quelles lourdeurs administratives sera exposé le quotidien de nos concitoyens ? Dans son rapport, certes controversé, le Préfet de Région prévoit de ne pas transférer cette compétence à la Métropole, néanmoins à ce jour rien n’est prévu pour stopper ce dispositif avant la date de son application. Le projet de Loi « Engagement et proximité », conçu comme un correctif à la Loi NOTRE ne concerne pas à priori les Métropoles mais les communautés de communes et d’agglomération ; La question écrite que j’ai posé au gouvernement le 6 juillet 2017 et à laquelle il a été répondu le 14 février 2019 déroule le processus d’application législatif sans mentionner de possibles transformations avant cette date. J’ai donc décidé de déposer cette proposition de Loi.  »

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