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Suivi de la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP des Bouches-du-Rhône

mardi 31 mars 2015

Le second comité de suivi de la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP au sein du département, signée le 13 février 2014, s’est réuni ce 24 mars, sous la présidence du Secrétaire Général Adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
La Capeb, la fédération française du bâtiment et des travaux publics, la Caisse Congés Intempéries BTP Région Provence, l’URSSAF et la Direccte Paca ont fait le point sur la mobilisation contre le travail illégal dans le secteur de la construction.
Au cours de l’année 2014 les agents de l’URSSAF, de l’inspection du travail, et les autres corps de contrôle de l’État ont procédé à plusieurs milliers de contrôle de chantiers :
- 53 procès verbaux de constat de travail dissimulé ont été établis.
- 3 067 726 d’euros de redressements de cotisations sociales ont été notifiés.
Il est avancé : « Les organisations patronales du BTP sont victimes du travail au noir et signalent à l’URSSAF et à l’inspection du travail les chantiers sur lesquels elles ont connaissance du travail au noir. Elles conjuguent aussi leurs efforts avec les maîtres d’ouvrage. En effet, la maîtrise de la sous traitance, le contrôle des accès au chantier, le port de la carte d’identification professionnelle établie par la caisse des congés intempéries contribuent à une organisation optimale des chantiers qui dissuade le travail clandestin. Les contrôles visent en particulier le dumping social suscité par le détachement de salariés par des entreprises étrangères qui ne respectent pas la réglementation française. La loi Savary de juillet 2014 et ses prochains décrets d’application en font une priorité du gouvernement partagée par les partenaires de la convention de lutte contre le travail illégal. »

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