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Taxer l’excédent brut d’exploitation : « une mesure antiéconomique et anti-investissement » selon l’UPE 13

vendredi 27 septembre 2013

Le gouvernement prévoit dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2014 d’instaurer une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) dont le taux serait de 1,15% pour la première année. Aux yeux de l’Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône (UPE 13), l’antenne locale du Medef, « taxer l’EBE revient à taxer l’investissement ». « En effet, la taxe sur l’EBE n’est pas un impôt sur le résultat comme l’annonce le gouvernement puisque l’EBE inclut les amortissements et les provisions. Ainsi, plus les investissements sont importants, plus l’EBE augmente. Cette taxe pénaliserait donc directement les entreprises qui investissent : un paradoxe quand le gouvernement cherche à relancer la croissance ! », dénonce l’UPE 13.
L’organisation patronale rappelle également que la Taxe Professionnelle avait été aménagée puis supprimée car « elle était jugée antiéconomique » (« imbécile » pour François Mitterrand), étant assise à l’origine sur l’emploi et les investissements. « Le gouvernement ne tire pas les enseignements du passé. Avec la taxe sur l’EBE, il va réduire la capacité d’investissement des entreprises en particulier industrielles et donc encore une fois peser sur la capacité d’innovation et sur la capacité concurrentielle des entreprises de notre pays », estime l’UPE 13.
Et Jean-Luc Chauvin, président de l’UPE 13, de juger qu’« encore une fois, le gouvernement ponctionne les entreprises au lieu de réduire véritablement les dépenses publiques ». « Il annonce aux entreprises une bonne nouvelle avec la suppression de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) (NDLR : un impôt différent de l’Impôt sur les sociétés – IS – qui doit être payé même en l’absence de bénéfices), pour mieux reprendre avec la taxe sur l’EBE. Par ailleurs, la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la baisse de l’impôt sur les sociétés en sont restées au stade d’annonces et ne verront pas le jour dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2014. Les impôts s’accumulent. Les entreprises en ont assez d’être pénalisées alors même que la crise pèse sur l’activité et l’emploi », dénonce le patron des patrons du département.
L’UPE 13 en appelle ainsi aux parlementaires pour voter contre ce projet de taxe qui, selon elle, « aggravera le mouvement de délocalisations et de destructions d’emplois ».

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