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UPE 13 : "Taxation des dividendes, le coup dur de trop pour les Entreprises"

mercredi 29 octobre 2014

Dans le cadre du débat sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), l’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement porté par le groupe socialiste qui consiste à assujettir les dividendes versés par les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés Anonymes Simplifiées (SAS) aux cotisations sociales salariales. Ce texte doit maintenant être présenté au Sénat.
« Cela revient à taxer les dividendes à plus de 60% au total. Or, les dividendes rémunèrent la prise de risque du dirigeant », indique l’UPE13
Et de rappeler :
- les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés à hauteur de 33% (38% pour les grandes entreprises) ;
- les dividendes sont imposés au taux marginal de l’impôt sur le revenu (45% pour les contribuables les plus aisés) après abattement de 40% ;
- les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) à 15,5%.
« Il est, donc, question maintenant de les soumettre, en plus, aux cotisations sociales » est-il souligné.

Pour Jean-Luc Chauvin, Président de l’UPE 13 : « Encore une fois, le gouvernement est en pleine contradiction. Il déclare vouloir favoriser l’esprit d’entreprendre, encourager le développement économique pour permettre la création d’emplois et en parallèle, il ne cesse de prendre des mesures - Loi Hamon, Compte pénibilité… - qui cassent l’Entreprise et la prise de risque ».
Rappelant qu’« aucune concertation préalable n’a eu lieu avec le monde économique, la méthode est inacceptable. Les entrepreneurs sont en colère. Le gouvernement ouvre la porte à une expatriation de tous nos talents, de toutes nos énergies. »
L’UPE13 demande au gouvernement le retrait immédiat de ce texte.

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