Publié le 24 mars 2020 à 12h38 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 12h29
Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne mardi soir par le ministère de l’Intérieur à la suite des annonces d’Édouard Philippe. Ce nouveau formulaire comprend plus de cases mais comprend des conditions plus restrictives. Il reste obligatoire pour toutes vos sorties.
Le gouvernement a ainsi mis en ligne dans la soirée du mardi 24 mars une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Ce formulaire, à porter obligatoirement sur vous sous forme papier lors de vos sorties, comprend désormais sept propositions au lieu de cinq dans la version initiale à télécharger sur interieur.gouv.fr/.
Les principaux changements concernent les restrictions annoncées par Edouard Philippe lundi soir, dont l’encadrement de la pratique d’une activité physique. Cette case reste dans le formulaire mais l’intitulé a été précise : « Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ».
Autre modification importante, il faudra, en plus de la date, désormais indiquer l’horaire de sortie du domicile. Les forces de l’ordre pourront ainsi vérifier la durée de votre déplacement, notamment si vous faites du sport. Dans ce cas, cette sortie ne devra pas dépasser une durée d’une heure. On compte aussi deux nouvelles cases intitulées : « Convocation judiciaire ou administrative » et « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ». Pour rappel, en cas de non présentation du document, vous serez passible d’une amende de 135 euros lors des contrôles des forces de l’ordre. Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants la première infraction, l’amende se portera à 1 500 euros.
#COVID19 | Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne, conformément aux annonces d'@EPhilippePM hier soir sur TF1.
https://t.co/R9RGFkLdXx. pic.twitter.com/YclCGUBrcF — Christophe Castaner (@CCastaner) March 24, 2020