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Urgence sidérurgie : Un guichet unique pour les entreprises liées au secteur de la sidérurgie en difficulté

mercredi 12 mars 2014

Michel Cadot, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône, a mis en place une cellule de suivi des entreprises qui pourraient connaître des difficultés liées à la situation de l’entreprise Ascométal . Il a chargé cette cellule, composée des services de l’Etat concernés (DRFiP et UT Direccte), de la CCI Marseille Provence et des organisations professionnelles (Upe13, UIMM, FBTP), de mettre en place un guichet unique permettant de faciliter le traitement des demandes des entreprises, en particulier s’agissant d’un éventuel étalement des dettes fiscales et sociales ou de prise en charge d’activité partielle.
Les entreprises impactées peuvent aujourd’hui s’adresser au guichet unique « Urgence Sidérurgie ».
Animé par la CCIMP, le guichet unique « Urgence Sidérurgie » permet de les informer sur les modalités d’accès aux dispositifs mis en place et de faire connaître leur situation aux services de l’Etat. Les entreprises recevront directement les dossiers simplifiés permettant le traitement accéléré de leur demande par les services de l’Etat :
- La Commission des Chefs de Services Financiers et des Organismes de Sécurité Sociale, (CCSF) installée à la Direction régionale des Finances Publiques en liaison étroite avec l’URSSAF des Bouches-du-Rhône, en ce qui concerne toute demande liée à des échéances fiscales et sociales.
- La DIRECCTE en ce qui concerne l’activité partielle.
Les entreprises peuvent déjà prendre contact avec « Urgence Sidérurgie » au 0810 113 113 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) Internet : Urgence Sidérurgie (formulaire en ligne)
Les organisations professionnelles, qui ont été partie prenante dans la mise en place de ce guichet unique, sont également à la disposition de leurs adhérents pour les conseiller et les orienter.
Il est rappelé que les affaires relevant de la procédure collective restent du ressort de l’administrateur judiciaire dans le cadre de la décision du tribunal de commerce de Nanterre.

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