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87e congrès des Départements de France à Marseille : les questions de financement et la Loi NOTRe au cœur des débats en octobre

samedi 16 septembre 2017

C’est un 87e congrès annuel de l’Association des départements de France (ADF) particulièrement dense et d’une importance toute particulière que Marseille va accueillir les 18,19 et 20 octobre tant les nuages s’amoncellent sur cette institution. Une manifestation que viennent de présenter Martine Vassal, présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et Dominique Bussereau, président du département de la Charente-Maritime et président de l’Assemblée des départements de France.

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Martine Vassal et Dominique Bussereau ont présenté le 87e Congrés des départements de France qui se tiendra à Marseille (Photo Robert Poulain)

« Alors que le Gouvernement s’interroge sur l’avenir des Conseils Départementaux dans les territoires où existent les métropoles, le débat sur le rôle et la place des départements prend, ici, tout son sens », avance Martine Vassal. Et considère qu’en tant que « garants des solidarités et de l’équilibre territorial », les départements sont aujourd’hui, aussi, « des accélérateurs d’idées, de projets, de développement et donc d’attractivité et d’emploi ». « Nous avons démontré, poursuit-elle, qu’il était possible d’accroître le dynamisme de nos territoires tout en réalisant des économies d’échelle. Et quelles que soient les hypothèses retenues pour le futur schéma institutionnel, des questions essentielles doivent enfin obtenir des réponses claires du Gouvernement ».
Sans langue de bois aucune, Dominique Bussereau aborde les questions qui occuperont le congrès et, en premier lieu, deux dossiers, le premier financier et le second institutionnel. Nous subissons la baisse des dotations de l’État dans le domaine des politiques de solidarité territoriales et humaines. Là où l’État s’était engagé à verser 100% il ne verse plus, dans certains cas, que 57%. De ce fait une vingtaine de départements n’ont pas pu payer la totalité du RSA l’an dernier. Et je ne parle pas de ceux qui, du fait de ces coûts, ne peuvent plus moderniser les collèges et autres actions qui relèvent de leurs compétences. S’il précise que des négociations s’engagent avec l’État sur le financement de la solidarité, il n’en prévient pas moins : « Nous adopterons une position de l’ADF à Marseille sur ce dossier ». Il en vient à la question des mineurs migrants non accompagnés : « Nous avons tous les jours des garçons, car il s’agit généralement de garçons, qui arrivent de territoires de conflit, dans nos départements et que nous devons prendre en charge. Ils ont dû subir des réseaux de passeurs, parfois des violeurs, des détrousseurs. Il y en avait 13 000 l’an dernier, ils devraient être entre 20 et 35 000 cette année. Ils surchargent les structures existantes, portent en plus des problématiques différentes des publics traditionnels. Et nos travailleurs sociaux sont souvent désarmés, ne parlant simplement pas la même langue. Et ce travail, parfois mal fait donc, cela contre notre gré, coûte 50 millions d’euros dans le Nord, 42 millions en Seine-Saint Denis, 20 millions dans les Bouches-du-Rhône ». Il apprécie à ce propos : « Le Président de la République nous a dit que ce n’était pas aux Départements de régler ce dossier, qu’il relevait de l’État ».

« Il y a plein de bêtises et d’erreurs techniques dans la Loi NOTRe. Il faut corriger les âneries qu’elle contient »

Puis d’en venir au volet institutionnel. La critique fuse : « Il y a plein de bêtises et d’erreurs techniques dans la Loi NOTRe(Nouvelle organisation territoriale de la République NDLR). Il faut corriger les âneries qu’elle contient. Nous élaborons une feuille de route pour un ajustement souple et harmonieux des compétences qui fasse la part belle à l’expérimentation ». Il donne pour exemple la question des ports : « totalement incompréhensible aujourd’hui ». Il invite à ne pas se tromper : « La constitution de régions à l’échelle européenne est une bonne chose qui redonne de l’impact aux départements. Prenons l’exemple d’un maire de la Creuse, dans la région Nouvelle Aquitaine. Il a peu de chance de rencontrer le président de sa région, le Département prend alors toute son importance, c’est vrai en milieu rural, mais c’est vrai aussi en milieu urbain, comme on le voit autour de Paris ». Dominique Bussereau enchaîne : « Enfin, dans un Département aussi rayonnant et attractif que les Bouches-du-Rhône, la mise en lumière du tourisme nous est apparue comme une évidence. Cette compétence partagée est régulièrement le fait d’expérimentations riches d’enseignements, entre stratégie de marque, coopération entre différents échelons d’acteurs et mutualisation des ressources ». Également au programme du Congrès quatre ateliers sur l’économie sociale et solidaire, la transition numérique, l’utilisation des énergies renouvelables et sport. Martine Vassal d’annoncer enfin : « Nous allons inviter très largement les maires du Département afin qu’ils puissent s’exprimer, notamment sur le devenir du Département et de la Métropole ». Sont annoncés les venues du Premier ministre, Édouard Philippe, du ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer et de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.
Michel CAIRE

Entretien avec Dominique Bussereau par Mireille Bianciotto

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Dominique Bussereau, président du département de la Charente-Maritime et président de l’Assemblée des départements de France (Photo Robert Poulain)

Entretien avec Martine Vassal par Mireille Bianciotto

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Martine Vassal, présidente du département des Bouches-du-Rhône (Photo Robert Poulain)

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