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Areva n’est plus (vraiment) une filiale du CEA

mardi 16 février 2016

Dans la plus parfaite discrétion, le gouvernement vient de procéder à une petite révolution dans l’organisation des relations entre le CEA et Areva : un décret vient, en effet, de rompre le lien particulier qui existait entre l’organisme de recherche et sa filiale. Areva, anciennement Cogema, est née de la filialisation en 1976 d’activités développées au sein de l’organisme de recherche, regroupées ensuite, en décembre 1983, avec d’autres participations industrielles du CEA, au sein de CEA-Industrie, la société des participations de CEA. CEA-Industrie, Cogema et Framatome ayant été ensuite fusionnées au sein d’Areva en 2001, filiale du CEA, avec qui elle constituait le groupe CEA.
En effet, le décret n° 2016-17 du 14 janvier 2016 relatif à la société Areva, publié au JO du 15 janvier 2016, qui modifie le décret du 21 décembre 1983, l’article 2 prévoit que « L’État, ou le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ou les autres établissements publics de l’État, ou les sociétés dans lesquelles ils détiennent directement ou indirectement, seuls ou conjointement, une participation majoritaire sont tenus de garder de conserver plus de la moitié du capital de la société », là où la rédaction antérieure stipulait pour le seul « Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives est tenu » de conserver cette participation majoritaire. Il s’agit bien entendu de faciliter la prise de contrôle programmée du contrôle (entre 51% et 75%) des activités d’Areva NP, le construction de centrales nucléaires par EDF. La référence unique au CEA disparaît également pour la société Areva NC, filiale d’Areva, qui a « pour objet d’exercer, en France et à l’étranger, toute activité industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires, à l’exception des activités se rapportant à l’extraction et à la production d’uranium naturel ». Pour Areva Mines, la filiale d’Areva qui a pour objet « toute activité de nature industrielle et commerciale, en France et à l’étranger, se rapportant aux substances minérales ou fossiles », le traitement est différent puisque l’obligation de détention majoritaire revient à la maison-mère Areva.
Dans le même optique d’éloignement d’Areva du CEA, l’art 3 et l’art 6 prévoient qu’Areva, ainsi que ses filiales Areva Nc et Areva Mines sont soumises « au contrôle économique et financier de l’État ». Exit le contrôle dévolu au « chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ».
De 95% initialement, la participation du CEA dans Areva était progressivement descendue à 54,37% par le jeu de cessions successives d’actifs en décembre 2014.
Il faudra un certain temps pour mesurer les conséquences et les répercussions en cascade d’un texte qui n’est pas tant juridique que politique. En attendant de connaître les termes du nouveau décret CEA en cours de préparation.
ENERGYMED

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