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Bilan 2017 de l’activité des délégués du Défenseur des droits dans les Bouches-du-Rhône

samedi 9 juin 2018

Les délégués du Défenseur des Droits interviennent dans le département sur trois des quatre champs de compétence du Défenseur des droits : le fonctionnement des services publics à l’égard des usagers, la défense des droits des enfants et la lutte contre les discriminations. Ils ont rendu compte de leur activité sur l’année 2017.

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Sept des défenseurs des droits sur les 16 que compte le département des Bouches-du-Rhône (Mireille Bianciotto)

Christian Severan, coordonnateur des délégués des Bouches-du-Rhône du Défenseur des droits rappelé que l’ensemble du Département a bien été couvert avec 24 points d’accueil. En 2017, les 16 délégués du Défenseur des droits dans les Bouches-du-Rhône ont traité 3 237 cas - +3,95% par rapport à 2016 - avec 1 917 réclamations et 1 320 demandes d’information. Parmi les réclamations, la grande majorité des dossiers concernaient les relations d’usagers avec les services publics (98,62 %). Les délégués départementaux du Défenseur des droits interviennent également au niveau des centres pénitentiaires. En 2017, 618 dossiers concernaient ainsi les centres pénitentiaires du département, dont 371 reçus impliquaient la centre pénitentiaire des Baumettes.
Michel Giusti, délégué du Défenseur des droits à Marseille, référent pour les Droits de l’enfant met en exergue la question épineuse des mineurs étrangers isolés avant d’aborder des dysfonctionnements de services publics, dont celui du blocage des cartes grises...

Stéphane Pianetti, souligne le rôle des délégués du Défenseur des droits au sein des prisons...

Les délégués souhaitent être davantage connus du public car, expliquent-ils, les gens viennent souvent trop tard les consulter. Ils essaient également d’anticiper les problèmes à venir à l’instar par exemple de l’impôt à la source. Ils rencontreront, en octobre, les services fiscaux à cet effet.
Mireille BIANCIOTTO

Qui peut saisir le Défenseur et pourquoi ?


Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits.
La saisine est possible quelle que soit votre nationalité ou votre résidence, dès lors que le litige est né sur le territoire national. Ainsi, le Défenseur des droits est compétent : si vous êtes Français résidant en France ; si vous êtes Français résidant à l’étranger dès lors que votre litige est né en France, y compris dans les ambassades et consulats français à l’étranger ; si vous êtes étranger résidant en France dès lors que votre litige est né en France. En revanche, le Défenseur des droits ne peut pas être saisi si vous êtes étranger résidant hors de France, sauf si le litige est né en France. Dans quels cas pouvez-vous faire appel au Défenseur des droits ? Dès que vous vous estimez lésé(e) dans vos droits et libertés par le fonctionnement d’un service public ; dès que vous vous estimez victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international, que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne privée ou publique ; dès que vous vous estimez victime ou témoin, sur le territoire de la République, de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité ; dès que vous considérez que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt. Dans ces cas, les personnes habilitées à saisir le Défenseur des droits sont : l’enfant ou le mineur de moins de 18 ans, son représentant légal, un membre de sa famille, un service médical ou social ou une association de défense des droits de l’enfant. Le Défenseur des droits et tous ses collaborateurs sont soumis au secret professionnel.

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