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Bouches-du-Rhône : Opérations de contrôle dans le domaine du transport public routier de personnes

jeudi 25 février 2016

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) des Bouches-du-Rhône s’est réuni le 24 février 2016 en configuration restreinte, sous la présidence du Préfet de Région et le Procureur de la République de Marseille, afin de procéder à un point d’étape sur le dispositif de contrôle des activités de transport public routier particulier de personnes mis en place dans le département depuis le début du mois de février. Depuis le début de l’année, les forces de l’ordre et les services de l’État sont largement mobilisés pour procéder à des contrôles ciblés de véhicules suspectés de ne pas respecter la législation sur le transport de personnes.

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(Photo Philippe Maillé)

L’objectif poursuivi est le rétablissement des conditions d’une concurrence loyale et la garantie d’une bonne régulation entre les différents opérateurs de ce secteur d’activité. C’est ainsi que, depuis plusieurs semaines, sur différents points stratégiques du département, les opérations de prise en charge et de dépose de la clientèle par VTC, taxis et « LOTI » (Véhicules utilisant la signalétique transport public routier collectif de personnes) sont contrôlées par les forces de l’ordre et les services de l’État.
Ces opérations ont permis de relever des comportements susceptibles de recevoir une qualification pénale en travail illégal ou en exercice illégal. Les autorités judiciaires en sont saisies. Au regard de ces constats, le Préfet de Région et le Procureur de la République de Marseille ont validé un plan d’action départemental décliné en trois niveaux immédiatement opérationnels et qui seront réalisés de front. Le premier niveau consiste à maintenir des contrôles routiers ciblés sur des lieux ciblés de prise en charge et de dépose de clientèle de VTC, taxis et « LOTI ». Les événements sportifs ou événementiels feront par exemple l’objet d’une vigilance particulière sur tout le département. Les Parquets judiciaires sont rendus destinataires des infractions pénales.
Le second niveau consiste à faire exploiter les informations recueillies lors de ces contrôles routiers par les services Fiscaux, la Direccte et l’Urssaf. Les sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants concernent donc l’intégralité des réglementations applicables au secteur du transport routier public particulier de personnes. Les suites appropriées seront effectives en cas de manquement avéré.
Le troisième niveau consiste à mettre en place un guichet unique auprès de la préfecture (direction de la réglementation et des libertés publiques - rue saint Sébastien à Marseille) auprès duquel les taxis, qu’ils soient indépendants, salariés ou locataires, et qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs prélèvements sociaux et fiscaux, pourront déposer un dossier de mise en place de mesures d’urgence telles que le report de créances, la remise de majorations ou l’obtention de prêt adapté. Ce triple niveau d’action aura vocation à se poursuivre dans le temps grâce à la mobilisation de tous les services de l’État et sous l’attention vigilante des autorités judiciaires.

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