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Bouches-du-Rhône - Transport public de personnes à titre onéreux : des contrôles renforcés

mercredi 21 juin 2017

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(Photo Philippe Maillé)

Dans la soirée du lundi 19 juin, le préfet de police des Bouches-du-Rhône s’est rendu dans le centre-ville de Marseille -à proximité de la gare Saint-Charles et sur le cours Jean Ballard près du Vieux-Port- pour suivre une opération dans le cadre du dispositif interministériel de contrôles coordonnées visant l’activité de transport public de personnes à titre onéreux (taxis, VTC, LOTI) mis en place à l’été 2015 par le comité départemental anti-fraude (Codaf).
Plusieurs policiers de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) ainsi que des agents de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ont été mobilisés. Une dizaine d’effectifs de la DDSP étaient par ailleurs présents en appui pour sécuriser le contrôle. Cette opération s’inscrit dans le cadre du renforcement des contrôles -en particulier la nuit et les sites de forte affluence- annoncé aux organisations professionnelles de taxis le 2 juin dernier. L’objectif est de vérifier la légalité de l’activité de transport, lutter contre la concurrence déloyale et assurer l’équilibre de ce secteur d’activité. Lors de cette opération, 29 véhicules ciblés ont été contrôlés, correspondant à 22 sociétés de transport différentes. Ces contrôles ont permis de relever 60 infractions qui ont donné lieu à autant de procédures :
- 5 procédures judiciaires délictuelles (2 pour exercice illégal de la profession de taxi, 1 pourutilisation d’une licence périmée et 2 pour maraude).
- 26 procédures judiciaires contraventionnelles (défaut de signalétique VTC ou LOTI, défaut de raison sociale LOTI, non-présentation de carte grise ou permis de conduire, etc.) ;
- 29 procédures administratives (défaut de billet collectif, défaut d’ordre de mission, défaut d’affichage tarifaire, défaut de mention « remise de note obligatoire »).
Ces infractions ont entraîné 3 immobilisations de véhicules.
Ce dispositif qui a vocation à se poursuivre a permis de contrôler près de 2 000 véhicules ciblés depuis octobre 2015 et de relever près de 600 infractions. Globalement, il est constaté une utilisation abusive du statut de transport collectif LOTI -des conducteurs embarquent des clients sans réservation préalable et/ou en deçà du seul minimum de 2 passagers exigé- et de celui de VTC avec des chauffeurs se livrant à la maraude.

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