Publié le 2 mars 2016 à 0h14 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h44
Les membres du Comité départemental anti-fraude (Codaf) des Bouches-du-Rhône viennent de se réunir ce 1er Mars. Une réunion lors de laquelle les participants ont affiché leur satisfaction par rapport «à d’excellents résultats» . En effet, comme l’indiquera le Préfet, Stéphane Bouillon : «Le Codaf 2015 a permis de récupérer ou d’éviter de perdre 14,3M€, soit 30% de plus qu’en 2014. Le résultat des actions au bénéfice de l’Urssaf, notamment, a fortement augmenté avec des droits et pénalités constatés à hauteur de presque 4M€, soit 26% au total». Les préjudices constatés ou évités au profit des organismes versant des prestations sociales ou des revenus de remplacement (CAF, Pôle emploi, CPAM, Conseil départemental) se sont élevés à plus de 3M€ soit 22% des préjudices constatés. Le Préfet précisant que ces sommes sont celles qui résultent du travail en commun mené au sein du Codaf. Ce dernier a en effet une double finalité opérationnelle : détecter les fraudes grâce aux signalements des partenaires, mener conjointement des opérations sur le terrain. Il regroupe, concernant celui des Bouches-du-Rhône, le Préfet et les chefs de services préfectoraux compétents, les procureurs de la République du Département (Tarascon, Aix-en-Provence et Marseille) ; la Direction régionale des finances publiques, le préfet de police; la Police et la Gendarmerie nationales ; la Direction générale des douanes et droits indirects, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; les directeurs des organismes locaux de sécurité sociale, la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et le Pôle emploi. «Chacun mène par ailleurs ses propres opérations, ainsi, les Urssaf ont récupéré 10M€, la CAF, 23M€ et évité 5M€ de fraude». Il revient au Codaf : «Nous avons particulièrement travaillé sur les questions du transport des personnes du fait d’UberPop, des chantiers de travaux publics, les cafés, hôtels restaurants, les faux papiers et les déchets. Nous avons également évoqué l’Euro 2016 qui va créer de l’activité économique, nous voulons que les entreprises qui viennent soient déclarées, que les salariés le soit également, que la nourriture vendue à proximité des stades respectent les règles d’hygiène…Nous serons offensifs sous l’autorité de la justice dans tous ces domaines».
«Un très bon cru dans la lutte contre la délinquance»
Le procureur de Marseille, Brice Robin, se réjouit à son tour des résultats obtenus «un très bon cru dans la lutte contre la délinquance avec 567 décisions de justice contre 496 l’année précédente». Il tient à évoquer trois affaires : «En matière de protection des grands chantiers nous avons traité 5 dossiers avec 8 personnes incarcérées. Une action que nous allons poursuivre. Nous allons juger en 2016 un dossier d’escroquerie à la CPAM. Un dossier de travailleurs agricoles sud-américains, non déclarés, se poursuit actuellement en Espagne. Un magistrat se rendra sous peu à Murcie». Enfin il a tenu à saluer le travail de la Police de l’Air et des Frontières «elle a permis le démantèlement de trois officines».
Dominique Moyal, procureure de la République d’Aix-en-Provence évoque à son tour «une augmentation des résultats tant en nombre qu’en qualitatif». Elle tient à évoquer un dossier qui nous occupe assez régulièrement, Ryanair et deux autres dossiers concernant de grandes entreprises qui emploient des ouvriers détachés de Pologne».
La directrice régionale des finances publiques, Claude Suire-Reisman revient sur les 14,3M€ collectés : «87% des fraudes identifiées relèvent de Marseille; 12% d’Aix-en-Provence, un seul dossier vient de Tarascon. Le résultat financier ne donne pas les mêmes résultats puisque 65% vient de Marseille contre 35% d’Aix». Elle ajoute que c’est du BTP que provient le plus grand nombre d’affaires et les résultats les plus importants, suivi de la vente et du transport en véhicule, des métaux, de l’édition… «Le travail illégal est la fraude majoritairement constaté avec la dissimulation de recettes et de cotisations sociales». Y a-t-il plus de fraudes dans les Bouches-du-Rhône qu’ailleurs ? Le Préfet avancera: «Il n’y a pas de classement mais je ne le pense pas. Il y a beaucoup de fraudes qui sont liées aux régions frontalières. Nos résultats sont sans doute liés à une augmentation de la fraude mais aussi à une plus grande efficacité de nos services».
Michel CAIRE
