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Chambre régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur : "Les magistrats financiers ont le dernier mot"

jeudi 21 février 2019

L’audience solennelle de rentrée, de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui vient de se tenir en présence de Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, a permis de revenir sur le travail de contrôle de l’emploi de l’argent public, cœur de métier de ces juridictions financières.

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Intervention de Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes lors de l’Audience solennelle de la CRC Paca (Photo D.R.)

Que fait la Chambre régionale des comptes ? Le contrôle de « mauvaise gestion publique » , répond Nacer Meddah, son président, qui présente les trois missions de la Chambre....

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Nacer Meddah, président de la CRC Paca (Photo D.R.)

Pour Nacer Medddah « Les juridictions financières doivent répondre présentes à l’injonction silencieuse, adressée par le citoyen, de rendre la justice ». Il importe : « de rendre compte que l’argent public a bien été utilisé ». Évoque une autre mission de la Chambre : le contrôle des transferts de compétence entre collectivités. « Nous évaluons les transferts, les charges que cela représente... ».

Interrogé sur l’ouverture de contrôle sur le drame de la rue d’Aubagne à Marseille, le président de la CRC demande de laisser la Chambre travailler dans la sérénité et le respect d’une procédure contradictoire qui respecte les droits de la défense.

Didier Migaud rappelle que l’exécutif d’une collectivité doit présenter une synthèse de sa mise en œuvre des suites d’un rapport de la Chambre, devant la conférence territoriale de l’action publique et donc au grand public, dans les 12 mois qui suivent la publication de ce rapport.

Dans son discours, Marc Larue, procureur financier de la CRC, rappelle qu’avec ses 39 jugements en 2018, la chambre exerce pleinement, mais sans excès, l’activité juridictionnelle qui lui a été confiée par le législateur avant de souligner les manquements à cette nouvelle procédure de synthèse. Le président Nacer Medddah reprend...

Didier Migaud reprend la parole, note que les élus peuvent « embellir un peu trop la situation » mais les magistrats financiers ont bien le dernier mot.

Propos recueillis par Mireille BIANCIOTTO

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