Publié le 26 octobre 2016 à 22h53 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h31
Le ministre de l’Intérieur a annoncé ce mercredi 26 octobre plusieurs mesures destinées à calmer la fronde des policiers menée depuis presque deux semaines, indiquant que «le Gouvernement les entend et les comprend». Bernard Cazeneuve a livré les détails d’un plan de sécurité publique qui prévoit des moyens supplémentaires: «une enveloppe globale de 250 millions d’euros», décidée notamment «dans le cadre de la loi de finances 2017». «Toutes ces mesures seront présentées devant le Parlement à la fin du mois de novembre», a indiqué Bernard Cazeneuve.
.@BCazeneuve : nous devons accélérer la modernisation des équipements des policiers et des gendarmes directement mobilisés sur le terrain pic.twitter.com/GUsrYQ5FSF
— Ministère Intérieur (@Place_Beauvau) 26 octobre 2016
Les règles sur la légitime défense rediscutées
Une négociation va être engagée sur les règles entourant la légitime défense, dont les policiers réclament l’assouplissement. «Les conditions d’évolution de la légitime défense vont de nouveau être examinées», a annoncé Bernard Cazeneuve. L’objectif est de faire des propositions au Parlement sur ce sujet, à la fin du mois de novembre.
L’outrage aux forces de l’ordre puni comme l’outrage à magistrat
«Le régime juridique de l’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique va être aligné sur celui de l’outrage à magistrat», a déclaré Bernard Cazeneuve, jugeant cette mesure «indispensable». Actuellement, la peine encourue est de six mois d’emprisonnement pour outrage envers les agents dépositaires de l’autorité publique, contre un an envers les magistrats.
Davantage d’anonymat, notamment lors de certaines interventions
Le ministre de l’Intérieur a annoncé un «renforcement significatif des mesures d’anonymisation» des policiers. Une mesure qui va d’abord se traduire par la possibilité pour un policier ou un gendarme de demander que son nom n’apparaisse pas sur la procédure judiciaire, afin de mieux protéger les forces de l’ordre. Ensuite, le port de la cagoule sera autorisé dans «certaines interventions difficiles». «Je souscris à la nécessité d’avancer concrètement sur ce sujet», a déclaré Bernard Cazeneuve. Les policiers réclamaient cette mesure afin d’éviter d’éventuelles représailles.
.@BCazeneuve : 3 avancées majeures pr l'exigence de respect que les policiers et les gendarmes sont en droit d'attendre de tous les citoyens pic.twitter.com/7u1xxLDKWH
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De nouvelles armes et un équipement renforcé
Les policiers assurant la sécurité publique ainsi que les effectifs de police secours seront dotés de nouvelles armes, notamment de boucliers capables de résister à des balles de gros calibre, type fusil mitrailleur. Le ministre de l’Intérieur a également annoncé, dès le 1er janvier 2017, la livraison de matériel supplémentaire, dont, entre autres, 8 000 casques, 20 000 gilets pare-balles et 5 500 armes nouvelles «qui remplaceront les anciens pistolets mitrailleurs».
De nouveaux véhicules et des rénovations de locaux sont également prévus. «Une attention particulière sera portée au choix des modèles les plus pertinents», a assuré Bernard Cazeneuve. Ajoutant: «En 2017, ce sont 3 080 véhicules neufs qui seront livrés pour la police nationale et 3 300 pour la gendarmerie».
.@BCazeneuve Première avancée majeure : les moyens de travail des forces de l'ordre, leurs équipements, leurs véhicules et leurs locaux pic.twitter.com/nvkjMvAhQM
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Plus de personnel et du matériel adapté dans les « quartiers les plus sensibles »
Des patrouilles de trois fonctionnaires seront systématiquement mises en place dans les zones particulièrement difficiles, a précisé Bernard Cazeneuve. Il a également évoqué le déploiement de «tenues résistantes au feu», du renforcement du vitrage des véhicules banalisés et sérigraphiés, et de «véhicules particulièrement protégés» dans les «quartiers les plus sensibles».
Décharger les policiers des « charges indues »
Bernard Cazeneuve s’est également engagé à suspendre dès que possible les gardes statiques devant les préfectures et les tribunaux qui seront remplacées par des dispositifs techniques ou de sécurité privée. Ce volet fait partie d’un autre objectif du plan fixé par le ministère de l’Intérieur qui est de «recentrer les missions des forces de l’ordre sur leur cœur de métier».
.@BCazeneuve 2e avancée majeure : recentrer les missions des forces de l'ordre sur leur coeur de métier en les déchargeant des tâches indues pic.twitter.com/kGDApAiCPp
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