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Communauté urbaine MPM : le budget primitif adopté avec lui la hausse des impôts

samedi 26 avril 2014

Un démarrage sur les chapeaux de roues, ce vendredi, pour ce premier conseil communautaire de la nouvelle mandature. La tension était palpable et les banderilles fin prêtes à être lancées de part et d’autre de l’hémicycle. Il est certain que les thèmes, à l’ordre du jour, se voulaient clivants : l’adoption du budget primitif qui entérine la hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ; la restitution de l’audit financier commandé par l’UMP Guy Teissier, le nouveau président de Marseille-Provence-Métropole, l’arrêt de la Cour administrative d’appel sur le fini-parti
Si le budget primitif a été in fine adopté, l’opposition a fait entendre sa voix.

Guy Teissier a ouvert la séance en entrant directement dans le vif du sujet « la situation est préoccupante » au regard des résultats de l’audit financier commandé dès sa prise de fonction le 7 avril. Il annonce ainsi la couleur de cette courte mandature, 18 mois : l’austérité. Affirmant :« Nous n’avons pas d’autres choix désormais que d’agir simultanément sur plusieurs leviers : réduction des dépenses de fonctionnement ; maîtrise de nos investissements et légère hausse de la fiscalité. » Et de rappeler pour la énième fois « ce budget que je vous présente aujourd’hui n’est pas le mien. Il n’était pas possible d’inverser la vapeur en quelques jours seulement. Je présenterai avant l’été une décision modificative qui concrétisera l’infléchissement des dépenses sur la base d’un travail déjà engagé avec les maires ».
Le décor est planté …
Jean Montagnac, vice-président, en charge des finances justifie la hausse de l’impôt en raison : « d’un déficit de 40 millions d’euros de la section fonctionnement » qui, selon lui : « ne se résorbera pas d’un coup de baguette magique par de seules mesures d’économie ». Et d’insister sur « une dynamique des recettes inférieure à celle des dépenses ». Il met également en exergue : « des participations conséquentes du budget principal à l’équilibre des budgets annexes en l’occurrence les transports avec 117 millions d’euros ». Dans son viseur la RTM et son président sortant Karim Zéribi (EELV). Ce dernier de rappeler qu’il s’agit d’un service publique et de brandir les nouvelles charges : « L’arrivée des navettes, la gestion de la gare routière, plus de transports, tout cela sans avoir augmenté la tarification ».
« Une présentation entourée d’une dramatisation quelque peu étonnante et très sélective », est-il avancé du côté de l’opposition. Michel Illac, le président sans étiquette du groupe "pour un territoire solidaire" regrette cette hausse de la fiscalité. « Sans attendre, le travail d’économies auquel vous nous demandez de participer vous imposez aux familles une nouvelle ponction fiscale en augmentant de 8% le taux de taxe d’habitation et surtout de 206% celui du foncier du bâti. Et vous faites le choix d’épargner la fiscalité des entreprises et celle du foncier non bâti, donc pour l’essentiel le patrimoine des promoteurs », martèle-t-il. Ironisant : « Certes, ce n’est peut-être pas complètement votre budget mais ce sont bien vos augmentations d’impôts… ». Le groupe aurait préféré que soit respecté « 3 engagements » : celui de la limitation des dépenses courantes tout en conservant un service public de qualité ; celui de la poursuite de l’effort de la diminution de l’encours de la dette ; celui de la volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition.

« Non notre collectivité n’est pas au bord du gouffre, elle n’est pas en faillite, le préfet ne va pas la mettre sous tutelle »

Toujours sur les bancs de l’opposition, Vincent Coulomb l’ex-élu (PS) aux finances, évoque « un excès de vocabulaire » et exprime sa surprise et son étonnement « devant votre propre surprise monsieur le président, liée à la découverte des réalités financières de notre collectivité alors que nous sortons de 6 ans de gouvernance partagée ». Et d’assurer : « Non notre collectivité n’est pas au bord du gouffre, elle n’est pas en faillite et comme je l’ai entendu récemment, le préfet ne va pas la mettre sous tutelle ».

« Il serait vain et stérile de revenir sur le passé »

Alors que Guy Teissier a évité d’incriminer la mandature précédente. « Il serait vain et stérile de revenir sur le passé », la présidente du groupe majoritaire, UPAM, Laure-Agnès Caradec n’a pas épargné l’ex-président (PS) Eugène Caselli, « incapable de corriger ses errements des premières années » . Dénonçant : « Le manque de rigueur comme l’incinérateur ; l’incapacité à tenir la masse salariale qui a explosé ; et même la soumission aux dépenses le plus électoralistes comme l’achat des bâtiments et machines de Fralib pour 5,7 millions d’euros ou l’inflation des investissements en 2013 pour séduire en vue des échéances de mars 2014 ». Et pour finir de noircir le tableau, d’ajouter : « Dans le même temps, le versement transport, la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères et les impôts ménages n’auront pas cessé de progresser »

« Compte tenu de la majorité très relative dont je disposais dans cette assemblée, qui aurait voté des impôt ménages ? »

Eugène Caselli de s’insurger : « La situation des finances de la Communauté urbaine telle qu’elle a été décrite aujourd’hui, est certes tendue, elle l’a toujours été mais pas plus que celle qu’il m’a été laissée en 2008 ».
Rappelant : « J’ai fait réaliser un audit indépendant en 2008 et cet audit recommandait d’augmenter de 2 points la fiscalité des ménages. J’ai choisi de ne pas le faire en trouvant les moyens d’une autre politique budgétaire  ». Affirmant :« Compte tenu de la majorité très relative dont je disposais dans cette assemblée, qui aurait voté des impôt ménages ? Je pose la question ».
Et de revenir sur 2014 et 2015 « qui étaient les deux années où les grands investissements allaient peser de tout leur poids dans le budget de MPM : Nous le savions. Mais fallait-il pour autant renoncer à des investissements nécessaires pour Marseille, pour l’attractivité de Marseille capitale européenne de la culture et pour celles des communes ». Et à l’adresse de l’Assemblée, Il interroge : « N’était-il pas nécessaire de rénover le Vieux-Port, de participer à la reconstruction du Stade Vélodrome ou d’amener le métro jusqu’à Capitaine-Gèze, là où va arriver Euromed II ? ». Tout en soulignant que l’ensemble de ces projets a été voté à« l’unanimité » ou à une « importante majorité ».

« J’ai fait le choix de la fiscalité mais je l’ai fait la mort dans l’âme »

Les critiques qui ont fusé n’ont pas déstabilisé le nouveau président fort de sa confortable majorité. Il assure cependant : « J’ai fait le choix de la fiscalité mais je l’ai fait la mort dans l’âme ». Affirmant que « n’importe lequel à ma place aurait été obligé de faire ce que j’ai fait. »
Il indiquera, par ailleurs, à Michel Illiac qu’il ne pouvait pas attendre pour décider de cette hausse fiscale. « L’échéance est le 30 avril au-delà de cette date il aurait fallu attendre un an ». Il lui lancera également à propos du maintien à son niveau initial de la taxe foncière sur le non bâti : « Vous êtes un maire rural, vous savez qu’il faut préserver nos terres agricoles pour continuer à faire vivre les Français ». Puis d’en venir à Vincent Coulomb : « Je suis surpris que vous soyez surpris. Vous allez le faire croire à qui ? En arrivant ici, je suis un Papa Noël à l’envers avec des petites chaussures vides ». Puis d’expliquer ce qu’il reproche à Eugène Caselli, qu’il trouve au demeurant « courageux » : « C’est peut-être d’en avoir trop fait  » durant ses 6 années de présidence. Estimant : « Vous auriez dû faire ce que j’ai fait et avoir recours à l’impôt  »
Patricia MAILLE-CAIRE

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