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Conseil départemental 13 : Budget voté, perspectives dévoilées, dotations de l’État dénoncées, jeunes migrants...

mercredi 20 décembre 2017

Le budget primitif qui s’élève à un peu plus de 2,6 milliards d’euros était à l’ordre du jour de la dernière plénière, de l’année, du Conseil départemental 13. Un document qui sera voté par la majorité au terme d’une journée de débats lors de laquelle chaque délégation a présenté son budget, ses actions. Occasion également pour Martine Vassal de dresser un bilan de l’année, les perspectives.

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(Photo Robert Poulain)

« Une nouvelle majorité est aux responsabilités. Et pourtant, nous n’avons jamais été autant dans le flou et l’incertitude face à un pouvoir qui fait l’exact inverse de ce qu’il promet », déclare Martine en ouverture de la plénière qui dénonce : « Toutes les décisions qui ont été prises par le gouvernement sont le signe manifeste, criant d’une recentralisation inédite dans notre pays ». Juge que « l’État fuit ses responsabilités et abandonne les collectivités locales ». Évoque des dossiers tels les mineurs étrangers Isolés, les emplois aidés, le soutien aux associations, les établissements de santé. Si le Premier Ministre promet un moratoire dans la baisse des dotations de l’État pour 2018 Martine Vassal considère, pour sa part qu’il s’agit là « d’une véritable tartufferie ». Car, avance-t-elle : « On nous donnera autant d’argent que cette année mais, en même temps, comme on dit à Paris, il faut pallier le désengagement massif de l’État ». Et de rappeler à ce propos : « Nous avons fait le choix de maintenir les emplois aidés supprimés par l’État dans les collèges ».

« Soutenir les hôpitaux publics de Marseille abandonnés par les gouvernements successifs »

La présidente du département poursuit : « Nous avons fait le choix d’investir 218 millions d’euros pour achever le contournement de Marseille et aider une Métropole superbement ignorée par le gouvernement et de soutenir les hôpitaux publics de Marseille abandonnés par les gouvernements successifs et sous la pression d’un chantage purement comptable ». Et de mettre en exergue plusieurs projets mis en œuvre en 2018 : le lancement d’une Carte spécifique pour 100 000 collégiens, la création de Maisons du Bel Âge à Marseille et dans plusieurs communes : Aubagne, Carnoux-en-Provence… : l’accroissement du nombre de places sur l’autisme. Puis de considérer : « Notre second devoir, c’est d’agir constamment pour donner des repères, dans le respect de notre histoire et de nos valeurs ». Elle évoque notamment MP 2019 année de la Gastronomie en Provence. Elle poursuit en soulignant l’action menée en faveur des forces de sécurité : policiers, municipaux ou nationaux, gendarmes, militaires, sapeurs-pompiers. « Nous pouvons être fiers du chemin parcouru ensemble au regard de notre bilan, à mi-parcours », poursuit-elle. Parle en premier lieu du nombre des bénéficiaires du RSA « qui est passé en-dessous de la barre des 70 000, pour la première fois depuis mai 2012. Les impôts sont stabilisés sur les six années. Tous nos collèges sont équipés en très haut débit et les élèves de 5e en tablettes numériques ». Martine Vassal n’omet pas de signaler que « la lutte contre toutes les discriminations est renforcée avec les logements dédiés aux femmes victimes de violences conjugales et une maison LGBT qui ouvrira au cœur de Marseille ». Denis Rossi, PS, déplorera à ce propos que tous les bailleurs sociaux ne soient pas au niveau de 13 Habitat pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales avant d’affirmer : « Marseille et le Département seront honorés d’accueillir une maison LGBT ».

« L’enfance n’a pas de frontières »

Un débat qui verra Michèle Rubirola, Europe Écologie les Verts, intervenir sur la situation des migrants mineurs à Marseille : « On doit créer rapidement des places supplémentaires pour les accueillir, aider les associations à les éloigner des dangers de la rue. L’enfance n’a pas de frontières et on ne quitte pas son pays par plaisir ».
Brigitte Devesa vice-présidente en charge de la Protection Maternelle et Infantile, Enfance, Santé, Famille répond : « Nous avons mis en place un dispositif de mise à l’abri de 86 jeunes. Vous nous reprochez de ne pas être réactifs mais c’est L’état qui ne fait pas son travail, qui promet mais ne tient pas ses engagements. En ce qui nous concerne nous assurons pleinement notre mission auprès de 500 migrants soit une augmentation de 250% depuis 2015 ». Martine Vassal ajoute : « Nous sommes conscients que si des populations partent c’est par peur de la mort, qu’elle traverse des terres, la mer, au péril de leur vie. Nous assumons nos responsabilités, c’est notre devoir. Mais il faut savoir que des éducateurs d’autres départements nous envoient leurs jeunes migrants. Nous demandons que la France, pays d’accueil, ait une politique à la hauteur des besoins, le 1er Ministre sera là ce 21 décembre, demandons-lui audience pour voir ce qu’il en est de la politique migratoire du gouvernement ».

« Tout va bien sauf les dotations de l’État »

Didier Réault en vient au budget : « Tout va bien sauf les dotations de l’État. Nous sommes fidèles à nos engagements en matière de non augmentation des impôts et de maintien de l’investissement ». Il indique : « Avec une augmentation de 37,7 millions d’euros les recettes de fonctionnement progressent de près de 1,7%. Si notre fiscalité directe reste stable la fiscalité indirecte augmente, notamment grâce aux droits de mutation à titre onéreux. Nous estimons que ce montant doit aller à l’investissement, donc nos dépenses augmentent aussi de 1,7% ; 1,2% si on déduit les provisions et péréquations ». Il met en avant le budget de la solidarité, 1,3 milliard, en hausse de 1%, ceux de la jeunesse, du SDIS 13, des Marins-Pompiers, des ressources humaines en hausse pour des dépenses qui s’élèvent à 2, 658 milliards. Il se réjouit de voir l’épargne brute s’améliorer passant de 211 millions à 214 millions alors que l’encours de la dette s’élève à 2,3 années « lorsqu’il est en moyenne de 4,6 années dans les autres départements et que le gouvernement envisage de porter le plafond entre 9 et 11 ans ». Evelyne Santoru-Joly, PCF pose la question de savoir « comment utiliser les marges de manœuvres qui restent au département », dénonce « les enfants qui dorment dans les rues », plaide pour un développement des moyens pour les travailleurs sociaux, les Maisons de retraite. René Raimondi, groupe socialiste républicain regrette notamment « les coupes sombres dans le budget des associations », avant de considérer que ce débat sur le budget est « prématuré ». Lisette Narducci, groupe Indépendant, annonce qu’une partie du groupe soutiendra ce budget tout en demandant qu’un effort soit accompli sur la vie associative.

« La solidarité, c’est pourtant notre compétence première, la première de nos missions »

La critique la plus virulente viendra de Benoît Payan, groupe socialiste et écologiste. Il s’interroge : « A voir les chiffres vertigineux des autorisations de programme cumulées, plus de 5,5Md€, des crédits de paiement ouverts en 2018, 528 M€ et des restes à financer à partir de 2019 : 1,7 Md€, on peut se demander si vous allez tenir le rythme de vos engagements ». Il en vient au social : « Je sais que l’État sur cette question est aux abonnés absents. Je sais que l’État n’assume pas ses responsabilités sur les mineurs isolés mais vous tardez à prendre vos responsabilités ; la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA : vous l’avez supprimé en 2015. La solidarité, c’est pourtant notre compétence première, la première de nos missions ». Avant d’affirmer : « La part du budget consacrée aux dépenses de solidarité est passée de 60% à un peu moins de 50% ». Il poursuit en abordant la question de l’aide à Marseille : « je pense aux 218M€ consacrés aux infrastructures marseillaises (...). Nous aimerions savoir ce qui relève des politiques de droit commun et ce qui relève de crédits spécifiques fléchés et mobilisés de façon exceptionnelle ». Et de conclure : « C’est un budget qui consacre le département et qui met Marseille dans la balance des priorités stratégiques sur fond de prise de pouvoir métropolitaine et de projections politiques ». Yves Moraine, LR, rétorque : « Concernant l’aide apportée à Marseille, elle est effective et traduit un changement par rapport à l’ancienne majorité ». Il précise : « Un habitant de Saint-Antonin valait alors 130 fois plus qu’un Marseillais. Il n’est pas question d’arriver à une égalité, mais il y a de la marge ». Didier Réault répond à la critique « du caractère prématuré du vote du budget » : « Quelle que soit la date on ne peut pas faire confiance à l’État car on ne sait jamais ce qu’il va donner voire reprendre », justifie-t-il. Et concernant la solidarité, il indique à Benoît Payan : « Cela représente 63% de nos dépenses de fonctionnement ». Martine Vassal, en conclusion, réservera ses flèches au même Benoît Payan : « un consultant marocain a dit qu’une société régressait lorsque le bavardage d’un donneur de leçon empêche d’entendre les actes forts des bâtisseurs ».
Michel CAIRE

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