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Conseil municipal d’Aix-en-Provence : 17 élus pour une métropole combattue

lundi 28 septembre 2015

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(Photo Robert Poulain)

Ce lundi, le Conseil municipal d’Aix a choisi les dix-sept élus qui seront amenés à siéger au sein de la future Métropole Aix-Marseille-Provence - qui comprendra 240 membres. Le site de la ville annonçant : Le scrutin étant proportionnel, la majorité municipale a obtenu 15 sièges, le groupe « Démocratie pour Aix » (gauche) un siège, le dernier étant allé à un candidat indépendant. Mais aussitôt après ont été présentés deux rapports destinés à engager autant de recours devant le Conseil d’État - la plus haute juridiction de droit administratif - contre cette même Métropole. Le premier vise à faire annuler le décret portant création de cette Métropole, au motif que ledit décret « ne précise pas les compétences de la future métropole au jour de sa création », ce qui est contraire au code général des collectivités territoriales (art. L 5217-1). Le second attaque l’arrêté établissant le nombre de sièges au futur conseil de la Métropole : il accorde à Marseille un nombre de sièges (108) supérieur au nombre de conseillers municipaux de cette ville (101), en contradiction avec l’art. L 5217-6-1 du même code. Le rapport suivant a franchi une étape supplémentaire : Maryse Joissains Masini a demandé au conseil municipal -et obtenu- la création d’une autre Métropole, qui serait baptisée « Aix-Pays d’Aix », et ne comprendrait pas Marseille. Quelques jours auparavant, le maire d’Aix avait présenté le même type de rapport aux élus de la Communauté du Pays d’Aix, instance dont elle est le président ; il avait été adopté à l’unanimité des maires présents. Pour l’essentiel, ses arguments sont au nombre de deux. D’une part le Pays d’Aix possède le nombre d’habitants suffisant, de par la loi, pour s’agréger en une Métropole : 391 000 réels, ou 414 000 en tenant compte du surclassement effectué par la préfecture, plus 35 000 étudiants. En outre, le maire d’Aix met en avant le refus de son homologue marseillais, Jean-Claude Gaudin, de discuter avec elle pour mettre au point un « pacte financier et de gouvernance » de la future Métropole ; à son tour, elle refuse donc de s’allier avec une commune « au surendettement abyssal : 4 milliards d’euros ».

Les 17 élus qui représenteront Aix dans la future Métropole

La future Métropole Aix-Marseille Provence a été instituée par la loi du 27 janvier 2014. Aux termes de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les conseillers métropolitains devaient être désignés ou élus avant le 8 octobre 2015. Ils seront au nombre de 240, dont 17 pour la commune d’Aix. Toujours d’après la loi, ils devaient être élus parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour. L’élection s’est déroulée lors du dernier conseil municipal. Ont été élus conseillers métropolitains de la Ville d’Aix :
- Pour le groupe La Force pour Aix : Maryse Joissains-Masini, Bramoullé Gérard, Gallèse Alexandre, Di Caro Sylvaine, Taulan Francis, Sicard-Desnuelle Marie-Pierre, Susini Jules, Zerkani Raynal Karima, Paoli Stéphane, Bonthoux Odile, De Saintdo Philippe, Boudon Jacques, Malauzat Irène, Chazeau Maurice, Grossi Jean-Christophe

- Pour le groupe Démocratie pour Aix : Lenfant Gaëlle

- Jean-Jacques Politano (fraîchement démissionnaire du groupe Démocratie pour Aix)

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