Conseil municipal de Marseille: Ce lundi un presque record de rapports à l'ordre du jour

Publié le 26 juin 2017 à 1h57 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 16h56

C’est une très longue séance du Conseil municipal qui se prépare pour ce lundi matin avec 325 rapports à l’ordre du jour. «Il faut bien rattraper le retard après l’absence de conseil municipal dans la longue période électorale que l’on vient de traverser», justifie Yves Moraine LR, président du groupe de la majorité municipale. Benoît Payan, président du groupe PS dénonce pour sa part: «Un Conseil municipal chargé où on n’a pas le temps de parler. Qui en 2017 accepterait de fonctionner comme cela?».

Parmi les rapports présentés, celui des transferts d’équipements et de personnel à la métropole devrait nourrir le débat. La Métropole prépare d’ici au 31 décembre 2017, les transferts de compétence prévus par la loi, en l’occurrence : • les transferts liés aux compétences obligatoires (à l’exception de la voirie dont le transfert a été reporté au 1er janvier 2020), • les transferts d’équipements d’intérêt métropolitain, • les transferts liés aux compétences facultatives. Le Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a ainsi adopté le 30 mars dernier une délibération cadre, préalable nécessaire à la définition de l’intérêt métropolitain des équipements susceptibles de lui être transférés par les communes. Depuis, le Président de la Métropole a consulté les maires afin de recueillir leurs propositions. Une réponse indicative a d’ores et déjà été adressée à la Métropole, la réponse formelle devant procéder d’une délibération du Conseil municipal. Le Conseil de la Métropole doit se réunir le 13 juillet afin de fixer, pour l’ensemble des 92 communes, les critères et les listes d’équipements reconnus d’intérêt métropolitain qui lui seront donc transférés sur la base d’une décision à la majorité des deux tiers. Ensuite, la Métropole procédera, dans le cadre des travaux de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), installée en janvier dernier, à l’évaluation des charges financières liées aux équipements transférés pour aboutir à des délibérations concordantes de la Métropole et des communes.

Ce lundi, c’est la liste des équipements et personnels à transférer à la métropole qui sera portée au vote. Jean-Claude Gondard, Directeur général des services de la ville de Marseille revient sur le processus de transfert et la liste… ste-082_gondard_transferts_26_06_17.mp3 Autre dossier phare : la délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, qui sera porté par Solange Biaggi, adjointe LR au maire en charge du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et du Grand Centre Ville. Une mise en place d’un périmètre de sauvegarde à 3 niveaux: -La Ville de Marseille disposera de l’ensemble des outils d’intervention sur les locaux commerciaux. Le recours au droit de préemption permettra à la Ville d’acheter en priorité des fonds ou des baux commerciaux pour les rétrocéder ensuite à un commerçant ou un artisan, dans l’objectif de conforter et diversifier l’offre commerciale. -ou grâce à la mise en place de ce périmètre de sauvegarde, la Ville disposera d’un observatoire des transactions permettant de mieux suivre l’évolution du centre-ville. -Enfin, elle pourra entrer plus facilement en contact avec de futurs commerçants ou artisans, avant leur installation (rappel des règles d’urbanisme, demande de terrasses, règles de publicité, présentation des associations de commerçants, …), notamment dans l’objectif d’obtenir un meilleur respect des différentes réglementations en vigueur. Un guide du commerçant pourra être remis, en amont de leur installation, aux professionnels.

Yves Moraine indique que ce dossier est parti d’un constat: «celui d’une vacance dans le centre-ville et une prolifération des commerces sur-représentés». «Ce droit de préemption sur l’hypercentre, précise-t-il, doit inciter ceux qui vendent un commerce, des murs… à choisir le type de commerce que nous voulons pour rééquilibrer l’offre commercial.» Une opération possible grâce à un financement à hauteur 70% du Conseil Départemental 13. Yves Moraine rappelant que l’institution «contribue au développement de Marseille». Puis, de parler législatives. Yves Moraine, candidat LR-UDI dans la 5e circonscription, battu au premier tour, annonce déposer un recours, sur la suggestion de Jean-Claude Gaudin, en évoquant notamment «un écart de 43 voix sur 35 000 votants ce qui est très très peu»… ste-083_yves_moraine_conseil_municipal_26_06_17.mp3 Le compte administratif sera porté par Roland Blum, l’adjoint aux finances. Avant de présenter le Compte, il insiste sur les mesures nationales. «Lorsque le Président Macron parle de renouveau, l’Association des maires de France traduit cela par de nouvelles baisses des dotations avec des charges nouvelles»,avance-t-il. En ce qui concerne l’exonération de 80% de la taxe d’habitation «elle ne sera compensée que la 1ère année et une augmentation des taux est annoncée pour les années suivantes», indique-t-il. Quant à l’annonce de la suppression de 70 000 postes de fonctionnaires, il affirme que «cela ne touchera pas la fonction publique d’État mais pas les collectivités territoriales». Monique Cordier, Adjointe aux espaces verts, parcs et jardins, développement durable et au Plan Climat présentera les divers aménagements des parcs et jardins de la Ville. Elle regrette que «les Marseillais connaissent peu les 54 parcs de plus de 1 hectare dont 15 de plus de 5 hectare.» Elle met en exergue notamment les 6 parcs labellisés Eco-jardin pour des pratiques respectueuses du développement durable. Au vote ce lundi, l’installation d’une douzaine de toilettes sèches dans les parcs. Les autres parcs seront équipés de toilettes classiques avec l’aide de la Métropole et seront construits plutôt à l’entrée des jardins. Elle défend enfin le projet de réaménagement du lac du Parc Borély. «Un plan d’eau qui en a bien besoin». Des travaux sont donc programmés pour 2018 «pour que les Marseillais y retrouvent des promenades en barques». En revanche, Yves Moraine avoue qu’«un seul candidat a répondu à l’appel d’offre du Pavillon du Lac, Noctis avec qui les négociations sont en cours, ce qui justifie une modification du PLU de 504 m² qui doit être soumise au vote». Enfin, Didier parakian adjoint en charge de l’économie, des relations avec le monde de l’entreprise et à la prospective présente la candidature de Marseille avec 5 autres villes de France à l’organisation de l’Exposition Universelle de 2025 sur le thème du voyage en Méditerranée. L’élu sera à Paris le 11 juillet prochain pour défendre cette candidature face à 15 autres grandes villes candidates, avec des résultats qui seront dévoilés en novembre 2018. Il emporte avec lui de nombreux soutiens : la CCIMP, la Métropole Aix Marseille Provence, le Département 13 et le Grand Avignon. Le village de l’Exposition serait implanté sur un hectare sur les quais de la Joliette, grâce à une Autorisation d’occupation temporaire (AOT) signée avec le GPMM pour 6 mois. Le budget total sera de plus de 3 milliards d’euro. Il sera pris en charge totalement par Expo France dont 20% pour Marseille. Didier Parakian, fort du soutien financier de grands groupes français espère aussi celui des entreprises régionales. Enfin, il rêve d’un grand geste architectural pour laisser une trace de cette exposition 2025 … la Tour Eiffel a bien été construite à l’occasion de l’exposition universelle de 1889.

Après avoir évoqué le gouvernement Philippe 2, dénoncé un conseil municipal chargé, Benoît Payan, Président du groupe socialiste au Conseil municipal est revenu sur le transfert des équipements et des personnels. «On a trouvé intéressant de transférer ce que la ville de Marseille a en propre comme l’Opéra, le Vélodrome qui coûtent extrêmement chers mais qui reçoivent des personnes de Salon, Aix-en-Provence… Et, il est injuste que seuls les Marseillais paient des impôts pour que d’autres en profitent.» ste-081_benoit_payan_ps_transferts_conseil_municipal_26_06_17.mp3