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Conseil municipal de Marseille : la Charte du relogement votée

mardi 18 juin 2019

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Huit personnes ont péri lors de l’effondrement de leur immeuble rue d’Aubagne à Marseille (Photo Robert Poulain)

C’est à Arlette Fructus, élue en charge du logement, de la politique de la Ville et de la rénovation urbaine, qu’il est revenu de présenter la Charte "relogement" pour les personnes évacuées depuis le drame de la rue d’Aubagne le 5 novembre 2018 où 8 personnes ont perdu la vie. Un dossier qui fera dire à Jean-Marc Coppola, PCF, qui intervenait également au nom du PS et des Verts : « Voilà enfin un rapport qui est une avancée conséquente dans la prise en charge des sinistrés et des délogés dans la dignité et le respect » -et un texte qu’une partie du Rassemblement national (RN) n’a pas voté-. Sans oublier la charte de partenariat avec les représentants des propriétaires. « Deux documents- explique l’élue- qui demandent un engagement majeur de tous les partenaires ». Cette charte rédigée entre la Ville, l’État, des associations et collectifs d’habitants expose : le cadre de mise en place des procédures en faveur des personnes évacuées (l’insalubrité, le péril, les modalités d’évacuations de logement) ; les dispositifs d’accompagnement des personnes évacuées, la prise en charge de leur hébergement et de leurs besoins élémentaires ; la prise en compte du traumatisme psychologique qu’elles subissent, et l’ensemble des étapes vers le relogement définitif. Les situations des personnes évacuées relèvent du cadre juridique de droit commun. Le document précise : « La Charte pour le relogement des personnes évacuées explicite ainsi les modalités de l’action des pouvoirs publics (État et Ville de Marseille) pour assurer la meilleure protection des personnes évacuées, garantir leurs droits et accompagner au mieux leurs conditions de vie quotidienne, leur logement transitoire, leur relogement (le cas échéant) ou leur retour dans leur logement d’origine ». Elle s’articule autour de cinq principes : la mise en œuvre de moyens exceptionnels adaptés à la crise et à ses conséquences pour les personnes concernées à Marseille ; le respect du droit au logement décent et adapté pour tous ; le droit au retour des personnes délogées qui doivent avoir la possibilité de l’exercer dans leur logement ou dans un logement adapté de leur quartier d’origine, dans un principe d’équivalence ; la transparence des procédures, expertises et des informations aux personnes évacuées et à toute autre personne intéressée dans le respect du cadre réglementaire en vigueur ; le partenariat associant les acteurs associatifs, collectifs et personnes évacuées dans le suivi des dispositifs d’accompagnement des personnes évacuées et la mise en place d’un processus de concertation pérenne avec les associations et les collectifs pour la lutte contre l’habitat indigne et pour la co-construction de projets. Entretien.

Jean-Marc Coppola : « La charte est avant tout un rappel de la loi et des droits »

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Jean-Coppola demande la mise en place d’un permis de louer qui ne soit pas qu’expérimental et limité à un seul quartier (Photo Philippe Maillé)

Jean-Marc Coppola rend hommage à l’opiniâtreté des collectifs citoyens et à leur esprit de responsabilité « pour qu’enfin ce rapport soit soumis au vote plus de 7 mois après les premières évacuations ». Un rapport qui présente une Charte « que nous voterons évidemment, et qui démontre la vitalité et la capacité des associations de notre ville à émettre des propositions ». Une Charte qui engage la ville, sous le contrôle de l’État, il regrette toutefois « que la Métropole qui devrait être plus engagée de par ses compétences ne la présente pas et ne la signe pas ». Il déplore qu’il ait fallu un drame et la mobilisation de Marseillais dans des collectifs « pour préciser ce que doit être l’action publique en lieu et place de l’État et des Collectivités locales en matière de sécurité, de santé et de traitement digne des délogés, qui sont les sinistrés de l’habitat indigne ». Il constate ensuite que la Charte est avant tout un rappel de la loi et des droits. « Aussi, lorsque les engagements énoncés manquent de précision, cela soulève beaucoup d’interrogations. Concernant la mobilisation du parc social, quels seront les objectifs quantifiés par la puissance publique, comment seront-ils fixés ? ». Ajoute : « il manque de nombreux logements sociaux dans notre ville, ce drame nous le rappelle cruellement, va-t-on enfin produire les milliers de logements manquants ? Le futur PLH intégrera-t-il cette exigence ? Nous n’avons pas ces réponses aujourd’hui ».
Le passage relatif aux moyens humains et financiers soulève également des questionnements à ses yeux. « Aucun budget n’est précisé, aucune ligne identifiée, aucune évaluation des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre de la charte n’est indiquée. Quand disposerons-nous de ces éléments ? Comment pouvons-nous être assurés qu’ils seront à la hauteur des solutions à apporter ? ». Dans ce cadre il demande que les représentants de l’opposition municipale soient membres du comité de suivi bimestriel afin de participer aux côtés des acteurs concernés au suivi de l’application de la Charte. Enfin il demande la mise en place d’« un permis de louer qui ne soit pas qu’expérimental et limité à un seul quartier ».
Rédaction Michel CAIRE - Son Mireille BIANCIOTTO

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