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Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur : le budget primitif est voté

vendredi 12 décembre 2014

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(Photo Robert Poulain)

Le budget primitif de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur malgré l’appel du président du Medef Paca de voter contre. Le groupe PS-PRG-Apparentés a voté pour, ainsi que les ¾ du groupe EELV, les autres membres s’abstenant pour signifier les points de désaccord du groupe avec le document. Abstention également du groupe Front de gauche qui avait voté contre l’année précédente. L’UMP-UDI et le Front national voteront pour leur part contre. Un budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 2,1 milliards d’euros. Hors charges exceptionnelles et à périmètre constant, la progression des dépenses de fonctionnement s’établit à 1% ou à 2,2% en prenant en compte les transferts de nouvelles compétences. Les dépenses d’investissement (hors remboursement de l’emprunt) s’élèvent à 579,1 millions d’euros contre 620,74 millions en 2014. Il s’agissait là du sujet phare d’une session qui s’est conclue par le départ du groupe UMP-UDI, à la suite d’un débat vif sur la question de la Villa Méditerranée.
Jean-Louis Joseph, vice-président délégué aux Finances indique avant toute chose : « Le choix de la majorité a été de définir un budget à la fois volontariste et solidaire, un budget cohérent avec les engagements pris devant les électeurs. Et nous refusons de réduire le rôle de bouclier social de nos politiques ». Puis de rappeler : « Quasiment privées d’autonomie fiscale depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2010, les régions sont en effet confrontées à une contraction de leurs recettes fiscales, et subissent comme les autres collectivités la baisse des dotations d’État. Pour la Région, cette baisse se traduira, en 2015, par une diminution de 33 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement ».

« La promotion d’une société plus juste et plus solidaire »

De prévenir qu’il s’agit d’un document de transition : « car le cadre institutionnel, législatif et réglementaire est en effet en pleine évolution. Les Régions disposeront à l’avenir de nouvelles compétences mais elles ne pourront les assumer correctement sans une autonomie fiscale restaurée ». Le budget est d’autant plus de transition qu’il compose « avec les perspectives liées au début de la programmation des fonds européens et au prochain contrat de plan ».
Dans ce contexte, est-il souligné : « Le budget a été construit autour de trois piliers qui constituent les axes prioritaires de notre politique. Le premier concerne la promotion d’une société plus juste et plus solidaire, et mobilisera 340 millions d’euros. Il se traduit par nos politiques volontaristes en faveur de nos concitoyens les plus fragiles et des zones les plus délaissées du territoire régional ». Le deuxième pilier a pour objet le développement de l’économie et la formation pour des emplois de qualité, auquel la Région consacrera 562 millions d’euros. « L’accompagnement des entreprises, TPE et PME tout particulièrement, qu’elles soient en création, innovantes, en développement, en mutation ou en transmission, est un enjeu important pour consolider les emplois d’aujourd’hui et créer les emplois de demain ». Le troisième pilier porte sur l’aménagement durable et solidaire du territoire régional, il mobilisera 680 millions d’euros, « et s’inscrit dans le cadre d’une transition énergétique et écologique que nous nous accordons tous à considérer comme indispensable et urgente ».
Gérard Piel, Front de Gauche, avance : « Nous voulions une interpellation solennelle du gouvernement qui inflige aux collectivités les attaques les plus dures qu’elles n’aient jamais subies. Or, notre région soutient encore la majorité nationale. Mais, comment peut-on continuer à discuter de coupes budgétaires alors que tant de nos concitoyens souffrent de l’austérité ? ». Avant de noter des avancées par rapport au débat sur les orientations budgétaires, et d’indiquer donc que son groupe s’abstiendra.

« Provence-Alpes-Côte d’Azur investit moins et moins bien que les autres régions »

Pierre-Paul Leonelli, UMP-UDI, se veut poète, évoque dans le rôle du renard, le Président de la République et dans celui de la cigale, le président de la région...
Il dénonce : « En 3 ans et 3 budgets notre région se voit privée de 213,6 M€ de dotations de l’État soit une réduction du tiers (31.28%  ». Il poursuit son réquisitoire : « Rappelez-vous c’était en décembre 2013, il y a déjà un an, Monsieur Hollande avait annoncé aux Français donc aux 5,2 millions de Provençaux, d’Alpins et d’Azuréens que la courbe du chômage allait s’inverser. Aujourd’hui qu’en est-il vraiment ? Le nombre de chômeurs a augmenté en France tout comme dans notre Région de 5,5% atteignant ainsi un nouveau record dans le pays avec 3,460 millions dont 320 000 dans notre Région ». Puis, de considérer : « Provence-Alpes-Côte d’Azur investit moins et moins bien que les autres régions. Croyez-vous sincèrement que vous nous présentez aujourd’hui un budget responsable en augmentant les dépenses, la fiscalité, la dette, les déficits et sans rien changer à votre politique de saupoudrage ? ». Pour le FN ? Le bilan de la majorité régionale « est affligeant », et de fustiger les dépenses de fonctionnement qui augmentent, jugeant la région « malade de sa dette tant il y a de l’entêtement dans l’endettement », puis de revenir sur un des thèmes récurrents du FN, l’euro « qui écrase les peuples souverains ».

« Tout n’est pas rose ou vert et un quart de notre groupe exprimera ce qui ne va pas »

Sophie Camard EELV d’évoquer le bilan de son groupe : « C’est celui d’une fierté d’avoir mis tous nos moyens dans la balance pour accompagner, accélérer la transition écologique de notre Région ». Et de mettre en exergue : le développement de l’offre ferroviaire et la carte Zou, le passage en régie des chemins de fer de Provence, l’achat de nouvelles rames de train ; le programme de travaux d’économie d’énergie ; le développement des énergies renouvelables dans la première région solaire de France... D’annoncer : « C’est ce bilan et la volonté de le poursuivre qui motivera notre vote aujourd’hui, par 15 voix "Pour" le Budget, soit les ¾ de notre Groupe. Car tout n’est pas rose ou vert et un quart de notre groupe exprimera ce qui ne va pas et qui traverse chacun d’entre nous ». Elle regrette cependant : « Nous n’arrivons pas à nous faire entendre suffisamment lorsque nous alertons sur des risques environnementaux, démocratiques et parfois scientifiques : la fusion nucléaire ITER, les engagements financiers très importants sur la rocade L2 à Marseille ou sur les chantiers de rénovation urbaine, sans réelle concertation des habitants ni prise en compte de l’environnement ». Laurence Vichnievsky, EELV, ne votera pas le budget, déclarant : « Je suis très rigoureuse en matière de gestion. Lorsqu’on s’endette on s’en remet à ses créanciers ».
Mireille Peirano, au nom du groupe PS, Radicaux de gauche et apparentés considère : « Nous avons respecté à la lettre les engagements que nous avons pris devant les électeurs ». Elle reconnaît les difficultés, les dotations de l’État qui diminuent, la crise, avant de considérer que, dans ce contexte la majorité régionale offre des outils de résistance et d’inviter ceux qui critiquent « à proposer des solutions ».
Michel CAIRE

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