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Covid-19 : des mesures pour le bon déroulement des élections municipales

jeudi 12 mars 2020

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(Photo Robert Poulain)

Afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote aux élections municipales et communautaires qui se tiendront les dimanches 15 et 22 mars, les maires ont été destinataires de mesures à prendre.
Dans les bureaux de vote :
• l’affichage des « mesures barrières » à l’entrée des bureaux de vote (Cf. P.J.) ;
• le port du masque pour les personnes dont la situation médicale le nécessite ;
• l’aménagement des bureaux de vote et la gestion des files d’attente de manière à limiter autant que possible les situations de promiscuité prolongée ;
• le nettoyage régulier du matériel électoral.
Pierre Dartout, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, invite, par ailleurs, les électeurs à se rendre à leur bureau de vote munis de leur propre stylo (à encre bleue ou noire) et d’éviter de toucher le papier en signant. Par ailleurs, les électeurs peuvent se rendre au bureau de vote avec le bulletin de leur choix, reçu avec la propagande électorale ; ce qui permet de ne manipuler que la seule enveloppe du scrutin. Il est aussi possible, avant d’entrer dans l’isoloir, de ne prendre que deux bulletins parmi ceux à disposition mais il n’est pas admissible d’en prendre un seul. Le préfet invite également les électeurs à éviter les plages horaires qui drainent généralement la plus grande affluence et rappelle l’importance de se laver les mains en entrant et en sortant du bureau de votes.

Pour réguler les flux de circulation, 14 communes ont modifié les horaires d’ouverture de leurs bureaux de vote :
- en retardant l’heure de fermeture à 19 heures pour : Carry-le-Rouet, Istres, Lambesc, Martigues, Mimet, Saint-Cannat, Ventabren ;
- en retardant l’heure de fermeture à 20 heures pour : Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Saint-Réparade, Rognes, Vitrolles.
L’une d’entre elle, Maussane-les-Alpilles a avancé l’heure d’ouverture de ses bureaux de vote à 7 heures .

Des procurations facilitées

Parallèlement, des dispositions particulières ont été prises pour l’établissement des procurations de vote ; dispositions qui expriment un assouplissement des règles, notamment :
• pour permettre l’expression du suffrage des personnes qui font l’objet de mesures de confinement ou de mise en quarantaine ;
• au bénéfice des personnes qui sont susceptibles d’être plus vulnérables au virus.
Dans le premier cas, la personne compétente (Officier de Police Judiciaire (OPJ), ou son délégué, Agent de Police Judiciaire (APJ)) se déplacera pour recueillir la demande de procuration. Dans les hébergements collectifs faisant l’objet de mesures de confinement, comme dans ceux accueillant des personnes vulnérables (maisons de retraites, Ehpad, par exemple), il est possible que leur directeur ou un agent de l’établissement soient désignés par l’OPJ et le juge comme délégué de l’OPJ, afin de recevoir les demandes de procurations qui, une fois centralisées, seront recueillies par un OPJ, un APJ ou un OPJ délégué. Les magistrats en charge de l’agrément des délégations ont été spécialement sensibilisés à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de cette disposition. Elle permet d’éviter, pour les personnes vulnérables,
d’accroître le risque introduction du virus, en recourant à des personnels qui travaillent déjà au sein des établissements d’hébergement. Les services préfectoraux sont activement mobilisés pour renforcer les échanges avec les élus et les fiefs
d’établissement d’hébergement de personnes vulnérables, pour garantir le bon déroulement des opérations électorales dans cette période particulière

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