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Création du Pôle maritime du TGI de Marseille : "La mer n’est pas un espace de non-droit"

mardi 23 mai 2017

La création d’un pôle maritime au Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, peut soulever quelque question notamment celle de son utilité ? A l’invitation de Geneviève Maillet, Bâtonnier de Marseille, nombre de spécialistes du Droit maritime et acteurs de la mer ont pu apporter des éclairages lors d’une conférence qui s’est tenue à la Maison de l’Avocat.

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La tribune avec l’ensemble des intervenants (Photo Robert Poulain)
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Geneviève Maillet - Thierry Duchesne - Xavier Tarabeux - Jean-Michel Cousteau - Robert Gelli - Maryvonne Falco (Photo Robert Poulain)
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Geneviève Maillet et Jean-Michel Cousteau (Photo Robert Poulain)

Pour le Bâtonnier, il s’agit « de la rencontre qui va permettre de faire entendre la voix de la mer ». Et annonce que dans le cadre de Marseille Capitale du sport, le barreau de Marseille a créé une commission sous-marine...

A la Tribune Robert Gelli, Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence et Xavier Tarabeux, Procureur de la République à Marseille ont abordé les différentes questions de ce droit maritime.
Thierry Duchesne, adjoint au Préfet Maritime de la Méditerranée revient sur ce pôle maritime du TGI citant ses « trois réalités » : la Juridiction du littoral spécialisée (Julis) destiné à « la protection de l’environnement et l’archéologie » ; la Juridiction interrégionale spécialisée qui intervient « dans les affaires des grand banditisme, la criminalité en mer » et enfin le Tribunal maritime qui va juger de la navigation, des infractions, etc. Évoque ensuite les missions du Préfet de la mer qui est à la fois une autorité militaire, commandant en chef de toute la Méditerranée qui protège les intérêts de la France en mer. Puis en tant que Préfet maintient la protection de l’environnement et les usages libres de la mer. Et enfin, Thierry Duchesne rappelle que « la mer est protégée par le droit ». « La mer n’est pas espace de non-droit », insiste-t-il.

Michel L’Hour, Conservateur Général du patrimoine au ministère de la Culture et patron de l’archéologie sous-marine française salue la création des Juridictions du littoral spécialisées (Julis), dont celle de Marseille « pour préserver les biens culturels maritimes (les épaves) ». Parle de la Méditerranée comme du plus grand musée du monde « c’est là où se trouvent le plus grand nombre de vestiges de notre humanité, des pages d’Histoire englouties ». Mais, ajoute-t-il : « Un musée qui n’est pas protégé ». Il se félicite également de la mise en place de « parquets spécialisés ». Souligne que la France est le premier pays au monde à s’être structuré avec un département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - DRASSM créé par Malraux et basé à Marseille.

A la tribune également, deux témoins de la défense de la mer, Maryvonne Falco et Jean-Michel Cousteau.

Propos recueillis par Mireille BIANCIOTTO

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