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Déménagement des services dans la tour La Marseillaise : le Tribunal administratif de Marseille donne raison à MPM

lundi 22 juillet 2013

Alors que suite au premier avis du rapporteur public, beaucoup prédisaient que la communauté urbaine devrait faire marche arrière dans son projet de déménagement de ses services dans une tour du Quai d’Arenc, le Tribunal administratif de Marseille a finalement rejeté, ce lundi 22 juillet, le recours déposé par trois contribuables. Entretemps, le rapporteur public avait changé d’avis suite au versement au dossier d’un rapport du cabinet Deloitte. Le président de Marseille Provence Métropole Eugène Caselli (PS) salue « une victoire pour l’emploi et l’image de Marseille ».

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Aux yeux d’Eugène Caselli, "les attaques et les alliances politiciennes qui ont pu instrumentaliser ce dossier ont été mises en échec parce que l’intérêt général, l’intelligence et la droiture ont primé". (Photo Philippe MAILLÉ)

« Ce jugement est une immense victoire car c’est d’abord et avant tout la preuve que la décision que j’ai prise est une décision réfléchie et que la gestion de Marseille Provence Métropole (MPM) est menée de manière rigoureuse. C’est la preuve qu’il n’y a pas et n’y aura pas, sous ma mandature, de gaspillage d’argent public » : c’est en ces termes qu’Eugène Caselli (PS), président de MPM, a réagi ce lundi 22 juillet la décision du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté, dans la matinée, un recours déposé par trois contribuables contre le déménagement des services de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) (1 000 agents) dans l’une des trois tours dont la construction est prévue à Arenc. La communauté urbaine prévoit en effet de louer 12 des 31 étages (16 000 m2 sur 35 000) de la tour « La Marseillaise » conçue par Jean Nouvel. Une opération chiffrée à 6,7 M€ par an durant 12 ans pour laquelle le bureau de MPM avait voté, à l’automne dernier, la signature d’un bail avec Constructa, promoteur de l’opération. Trois contribuables avaient alors saisi le tribunal administratif estimant que l’opération allait entraîner le doublement des coûts de la collectivité.
Or, le 18 juin dernier, le rapporteur public, dont les avis sont suivis dans 95% des affaires, avait invité les magistrats à invalider la délibération de MPM qui autorisait la signature du bail avec Constructa. Il avait notamment pointé « le grand écart financier » entre les chiffres annoncés dans la délibération du 23 octobre 2012 et « la réalité ». Il s’était également étonné de « l’absence de prise en compte du futur cadre institutionnel » qui prévoit la création de la métropole Aix Marseille Provence.
Mais un rebondissement s’était produit le 8 juillet lors d’une deuxième audience du tribunal administratif. En effet, le rapporteur public avait alors estimé qu’il n’y avait pas lieu, à ses yeux, de casser le bail conclu entre MPM et Constructa, considérant qu’il n’y avait « pas d’erreur manifeste dans la décision politique ». Entre les deux audiences, MPM avait notamment versé au dossier un rapport du cabinet Deloitte concluant à une opération blanche au niveau budgétaire pour la collectivité. Les experts du cabinet d’audit ont en effet évalué le budget immobilier global de MPM à 8,588 M€ HT avant déménagement contre 8,038 M€ HT après celui-ci.
Un deuxième avis qu’a finalement suivi ce lundi le tribunal administratif de Marseille. Il affirme notamment dans son jugement que les élus ont correctement été informés sur le projet de MPM et n’a pas retenu les arguments des contribuables qui avançaient que l’installation dans la tour La Marseillaise reviendrait plus cher que la situation actuelle. Les trois plaignants - Nouredine Abouakil, Daniel Carrière et Philippe Rey -, défendus par Me Candon, disposent désormais de deux mois pour faire appel.

Constructa soulagé

Une décision de justice qui a légitimement réjoui Eugène Caselli. « Aujourd’hui, le Tribunal administratif de Marseille a donné tort à nos adversaires. Dans le jugement qu’il vient de rendre, il rejette l’ensemble des arguments soutenus par les requérants (...) Par cette décision que j’attendais en toute confiance, le tribunal approuve ainsi ma démarche effectuée dans le strict respect de toutes les règles », souligne le président de la communauté urbaine. Et d’observer que « les juges confirment que la démocratie locale a été respectée, que le droit de la commande publique a été strictement appliqué, que les personnels ont été tenus informés et que MPM s’est entourée de toutes les garanties pour s’assurer que le projet s’effectuerait, contrairement aux critiques, à des coûts avantageux pour les finances communautaires ».
Eugène Caselli y voit la preuve qu’« en tant que président (son) souci d’améliorer le confort des agents de l’institution a été publiquement reconnu » et « que les attaques et les alliances politiciennes qui ont pu instrumentaliser ce dossier ont été mises en échec parce que l’intérêt général, l’intelligence et la droiture ont primé ». Il juge ainsi que « le verdict du Tribunal administratif consacre la qualité du travail entrepris et la réalité de notre soutien à l’aménagement des quartiers en rénovation » et « envoie un signe fort vis-à-vis de l’emploi puisque ce projet emploiera 500 personnes sur la durée du chantier ».
Cette décision de justice devrait également réjouir le promoteur de l’opération Constructa. Grâce à la prise de bail de MPM, il est en effet en position de force dans ses discussions avec les investisseurs candidats à l’acquisition de MPM. Dans le cas d’une décision de justice contraire, et même en cas d’appel, Constructa aurait dû patienter jusqu’à l’issue de la procédure avant de pouvoir signer le moindre contrat de vente. Un obstacle supplémentaire qui serait particulièrement mal tombé alors que l’activité du bâtiment est actuellement en berne. D’autant que c’est la vente de l’immeuble qui doit permettre au promoteur de lancer les travaux de construction, un chantier de près de trois ans dont le devis dépasse les 100 M€.
Et Eugène Caselli de conclure : « Aujourd’hui, je veux dire aux Marseillaises et aux Marseillais qu’ils peuvent compter, à la fois, sur ma vigilance et mon sérieux quant à l’administration des deniers du contribuable et sur ma volonté de faire de Marseille une capitale dynamique et attractive. Déménager les bureaux de MPM dans la tour La Marseillaise, c’est une manière, pour moi, d’inscrire notre ville dans la modernité, d’y contribuer en apportant ma pierre à l’édifice et d’agir pour l’avenir de tous. »

S.P.

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