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Dernier budget Hollande : Renaud Muselier porte plainte contre X pour usage de faux en écriture publique

dimanche 10 septembre 2017

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Renaud Muselier (Photo Robert Poulain)

C’est un acte fort que le président de la région Paca, Renaud Muselier s’apprête à réaliser. Se basant sur l’audit de la Cour des comptes, remis le 29 juin dernier, qui affirme que le budget 2017 présenté par le précédent gouvernement est irrégulier et insincère, il va porter plainte pour faux, usage de faux et faux en écriture publique ce lundi 11 septembre. Une décision que vient de révéler le JDD dans son édition de ce dimanche 10 septembre. L’article précise que l’infraction de « faux en usage publique » est passible de 15 ans d’emprisonnement et 225 000 euros d’amende. Renaud Muselier indique à ce propos, toujours dans le JDD : « Je ne cherche pas à ce que l’ancien président de la République aille en prison. Je cherche simplement à ce que l’on érige quelques principes pour qu’on ne raconte pas n’importe quoi sous prétexte qu’on est en campagne électorale ». De plus, Renaud Muselier prévient que, dans l’hypothèse où le parquet classerait sa plainte sans suite, il déposerait une autre plainte avec constitution de partie civile, qui entraînerait automatiquement la désignation d’un juge d’instruction. Renaud Muselier base son action sur l’audit de la Cour des comptes demandé par le Premier ministre, Édouard Philippe. Dans cet audit, rappelle le JDD, la Cour des comptes constate que « le projet de Loi de finances voté par l’ancienne majorité et le programme de stabilité transmis à Bruxelles sont "manifestement entachés d’insincérité" » alors que, selon la Cour : « Les trous budgétaires avaient été identifiés par les administrations et donc connus du gouvernement ». On peut ainsi lire dans la plainte [1] : « La Cour des Comptes a identifié une situation où les pouvoirs publics compétents ont volontairement établi un budget insincère, en omettant d’y inscrire des dépenses qu’ils connaissaient et en inscrivant des recettes surévaluées ». Le document ajoute : « Cette pratique a été mise en œuvre au détriment des intérêts de la France. Elle donne l’image d’un pays peu rigoureux, méprisant les engagements budgétaires pris auprès de ses partenaires européens et accroit le déficit du pays ». La prévision des recettes, note la Cour, est surévaluée de 2 milliards d’euros. Alors que les dépenses « apparaissent manifestement sous-évaluées, principalement pour l’État » et de chiffrer cela « entre 6,3 et 8,3 milliards d’euros ».
Michel CAIRE


[1(lire doc joint)

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