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« Economie sociale et solidaire » : un projet de loi pour développer l’emploi

dimanche 20 octobre 2013

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Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation

Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, est intervenu à Marseille à l’occasion du Congrès National des radios libres. Il a signé à cette occasion, avec le Syndicat National des Radios Libres, une convention portant sur le recrutement de 500 jeunes en emplois d’avenir. Puis de souligner qu’en tant que radios associatives, elles entrent dans le champ de l’ESS et seront donc concernées par les mesures portées par le projet de loi Economie sociale et solidaire. Puis de rappeler les grandes lignes du projet dont la discussion au Parlement débute le 6 novembre prochain et qui soulève l’opposition du Medef.

L’Économie sociale et solidaire (ESS) compte 2,4 millions de salariés

Le ministre d’indiquer que le poids de ce secteur est loin d’être anecdotique puisque l’Économie sociale et solidaire (ESS) compte 2,4 millions de salariés, soit 1 emploi privé sur 8, dans 200 000 structures : associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales.
Ces dix dernières années, le secteur a créé 23% d’emplois nouveaux contre 7% pour l’économie traditionnelle. Et d’ici à 2020, ce sont 600 000 emplois qui seront à renouveler en raison des départs à la retraite. De plus, L’ESS, répond à des besoins sociaux dans des secteurs qui connaissent aujourd’hui une forte croissance comme le recyclage, la transition énergétique, l’économie collaborative et numérique ou les services à la personne. 68% des services d’aide à domicile sont par exemple portés par des entreprises de l’ESS.
Le projet de loi va définir le périmètre de l’Économie sociale et solidaire pour la première fois. Il comprendra non seulement les acteurs historiques de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations), mais aussi les entreprises sociales qui auront fait le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes fondateurs du secteur et qui se seront déclarées comme telles.
Cette clarification du champ de l’Économie sociale et solidaire permettra aux financeurs publics et privés de mieux identifier les structures de l’ESS, d’orienter vers elles des outils de financement adaptés, et ainsi d’amplifier les investissements dans ce secteur.

Le projet de loi entend également redonner du pouvoir aux salariés

Le projet de loi entend également redonner du pouvoir aux salariés. Les chefs d’entreprise souhaitant céder leurs sociétés devront désormais en informer leurs salariés deux mois en amont. Les salariés pourront ainsi s’organiser afin de, s’ils le souhaitent, reprendre leur entreprise eux-mêmes. Cette mesure permettra non seulement aux salariés de sauvegarder leur emploi, mais aussi aux chefs d’entreprise de transmettre leur bien.
Le projet de loi vise par ailleurs à développer le modèle coopératif pour créer 40 000 emplois dans les SCOP en cinq ans. La création de la SCOP d’amorçage servira cet objectif. La SCOP d’amorçage sera un statut transitoire grâce auquel, durant une période de sept ans, les salariés pourront monter progressivement en puissance au capital de leur entreprise.
Développer les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) contribuera également à lutter contre le chômage. Ces sociétés coopératives permettent à des porteurs de projet d’entreprise de créer leur activité en tant qu’entrepreneurs-salariés tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté. Aujourd’hui, les 92 CAE accueillent 5 000 entrepreneurs-salariés. Avec le projet de loi, l’objectif est de créer 60% d’emplois nouveaux dans les CAE chaque année.
Les emplois créés dans le secteur de l’ESS seront créés au plus près des besoins des populations. Le projet de loi va multiplier les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Ces Pôles sont des structures rassemblant des entreprises de l’ESS et des entreprises commerciales et, le cas échéant, des collectivités locales, des centres de recherche ou des organismes de formation. Dans le cadre d’un Pôle, ces acteurs mettent en œuvre une stratégie de mutualisation (de locaux, de services, de compétences). Ils contribuent ainsi à redynamiser le territoire dans lequel ils sont implantés en y créant de l’activité et des emplois non délocalisables.
Au total, le projet de loi vise à permettre le développement de l’ESS pour créer de l’activité économique et des emplois. Il doit témoigner, selon Benoît Hamon, du fait que le modèle économique de l’ESS permet d’allier performance économique et utilité sociale.

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