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Élections municipales : Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet de police des bouches-du-Rhône rappellent les règles du vote par procuration

vendredi 12 juin 2020

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(Photo illustration Robert Poulain)

Après la diffusion dans les médias de reportages sur le vote par procuration à Marseille, Pierre Dartout, préfet des Bouches-du-Rhône et Emmanuel Barbe, préfet de police des Bouches-du-Rhône, tiennent à rappeler les règles du vote par procuration en vue du second tour des élections municipales prévu le 28 juin prochain.

Les règles du vote par procuration

Toute procédure en vue d’établir une procuration en faveur d’un tiers doit suivre des règles bien précises définies par le code électoral :
- obligation de la présence personnelle du mandant (celui qui délègue son droit de vote) auprès d’une autorité habilitée. L’établissement d’une procuration implique la présence personnelle du mandant auprès d’une autorité habilitée : tribunal judiciaire, officiers de police judiciaire et agents de police judiciaire désignés par un juge du tribunal judiciaire ou délégué des officiers de police judiciaire agrées par le tribunal judiciaire ;
- le mandant doit justifier personnellement de son identité en présentant une pièce d’identité et attester de sa volonté de voter par procuration et du choix de son mandataire (celui qui vote en son nom) ;
- l’autorité compétente signe, authentifie et transmet les procurations aux maires.

Comme pour chaque élection, ces règles ont été relayées aux services de police et de gendarmerie et font l’objet de rappels réguliers. Le non-respect de cette procédure est de nature à alimenter des contentieux devant le juge électoral à l’issue du scrutin, sans compter d’éventuelles poursuites judiciaires.

Une circulaire adressée à l’ensemble des maires des Bouches-du-Rhône

Pierre Dartout demande à tous les maires des communes des Bouches-du-Rhône dans lesquelles aura lieu un scrutin de veiller à la bonne application des règles ci-dessus. Ainsi les maires doivent s’assurer de la régularité des procurations. Le jour du scrutin, les membres du bureau de vote s’assurent de l’identité du titulaire de la procuration et son inscription sur la liste d’émargement et le registre dédié. Le préfet des Bouches-du-Rhône adressera prochainement une circulaire aux élus.

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