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Europe : les Régions françaises mobilisées à Marseille pour sauver les fonds européens

jeudi 30 novembre 2017

L’État, les Régions, la Commission européenne et le partenariat national des fonds européens structurels et d’investissement (Feder, FSE, Feader et Feamp) [1] viennent de se réunir à Marseille pour évoquer l’avancement de la programmation 2014/2020, mettre en valeur les réalisations concrètes de ces fonds et échanger sur la préparation de l’après 2020. Un séminaire qui a mobilisé plus de 300 représentants des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs socio-économiques et de la société civile. L’occasion pour Renaud Muselier, président LR de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Hervé Morin, président de la Région Normandie et président de Régions de France et en présence de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, d’alerter les participants sur le risque de suppression des fonds européens engendré par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La Commission européenne était représentée par Marc Lemaître, directeur général de la direction générale politique régionale et urbaine.

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Renaud Muselier, Hervé Morin, Jacques Mézard et Marc Lemaître ont ouvert le séminaire de "l’Union européenne au cœur des territoires : les perspectives pour l’après 2020" (Photos Robert Poulain)

Renaud Muselier, accueillant les séminaristes, plante le décor : « Pour les Régions françaises, les fonds européens représentent 28 milliards d’euros pour la période 2014-2020 dont 15,5 milliards d’euros consacrés au développement économique, à l’emploi et à l’aménagement du territoire (Feder-FSE), 11,5 milliards d’euros consacrés à notre agriculture (Feader), 588M€ consacrés à la pêche et à la politique maritime (Feamp). Il s’agit en moyenne, pour chacune des Régions représentées aujourd’hui, d’une année d’exercice budgétaire supplémentaire. Aujourd’hui, l’Europe c’est notre 13e mois. Car, nous savons que l’Europe sert si on sait s’en servir. L’enjeu est donc crucial ». Et d’appeler : « les porteurs de projets, qui connaissent l’importance de ces fonds, les Régions de France et l’État à se mobiliser pour préserver la politique de cohésion ; la Commission européenne à ne pas commettre l’erreur tragique de couper définitivement le citoyen européen de l’idéal européen. » Pour le Président de Région supprimer les fonds structurels, « c’est supprimer cette Europe de la proximité qui fait chaque jour la démonstration de son utilité. Pour faire aimer l’Europe, il faut prendre les bonnes décisions ». Un propos repris par l’ensemble des participants qui ont réaffirmé la valeur ajoutée des fonds européens structurels et d’investissement et de la politique de cohésion pour les territoires français qui permettent des investissements à long terme assurant la cohésion économique, sociale et territoriale conformément au Traité de l’Union européenne. Un séminaire qui s’est déroulé en présence notamment de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Hervé Morin, François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire et président délégué de Régions de France, d’Alfred Marie-Jeanne, président de la Collectivité Territoriale de Martinique et président de la Commission Outre-Mer de Régions de France, de Marc Lemaître, directeur général de la politique régionale de la Commission européenne, de Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l’égalité des territoires et de Carine Chevrier, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

« Nous avons la volonté de réussir l’Europe »

Jacques Mézard indique être présent pour délivrer deux messages :« Nous avons la volonté de réussir l’Europe qui est l’enjeu de ces prochaines années, le moyen de renforcer la démocratie et, deuxièmement, je suis heureux d’être avec les présidents de région pour leur dire ma volonté de travailler ensemble dans un respect mutuel ». Il déplore une politique européenne qui est « trop mal connue, trop mal comprise alors que nous lui devons tant. Cette politique s’adresse à tous les citoyens et nous devons le faire savoir ». Et d’émettre quelque inquiétude : « Nous n’avons jamais eu autant besoin d’Europe et c’est à ce moment que les systèmes de redistribution sont remis en question alors que les risques de sécession n’ont jamais été aussi élevés, c’est vrai en France, en Europe, dans le Monde ». Considérant : « Jamais nous n’avons eu autant besoin de cohésion. Et toutes les régions doivent être éligibles à cette politique de cohésion car c’est là que se joue la cohésion politique et sociale de l’Europe de demain ». Et de conclure en plaidant pour une simplification des procédures.
Hervé Morin confirme l’importance pour les territoires des fonds européens. Surtout, il se prononce pour une augmentation du budget européen : « qui devrait être plus important que 1% du PIB ». Rappelle que « 80% des budgets sont issus de l’Ouest et si on explique à nos concitoyens qu’à partir de 2020 ils n’y auront plus accès la situation deviendra intenable ». Et d’insister sur une Europe « qui n’est pas réductible à une zone de libre-échange, elle est une construction politique. » Dans ce cadre, il avoue sa « satisfaction » « de voir les Britanniques quitter l’Union car nous n’avons jamais pu avancer d’un pouce avec eux. Pour moi, avec leur départ, un frein à l’intégration vient d’être levé ». Il en vient à la simplification et invite Marc Lemaître, de la Commission européenne, à l’accompagner dans les services de sa région pour voir la masse de travail que représente les dossiers européens, « c’est ahurissant », lance-t-il. « Je sais que l’on parle de simplification, ajoute-t-il, mais ayant moi-même été fonctionnaire, je sais ce que cela peut donner lorsqu’ils doivent simplifier... ».

« Nous avons besoin d’échanges francs, vifs »

Pour Marc Lemaître, le débat auquel il assiste montre « la France qu’on veut entendre, qui s’engage résolument en Europe. Ceci est très prometteur pour la politique de cohésion ». Puis de considérer : « Nous avons besoin d’échanges francs, vifs », évoquant un temps court, puisque les propositions seront formulées pour l’après 2020 en mai prochain. Il rappelle que le Brexit « c’est moins 15 milliards pour le budget de l’Union. Les États sont d’ailleurs conscients que si on continue avec 1% du PIB il faudra faire face à des sacrifices difficiles ». Il en vient aux effets de la politique, de convergence. Les derniers entrants, à l’Est, connaisse une vraie dynamique. Citant notamment la Roumanie « qui connaît une croissance de 8,3%, plus que la Chine ou l’Inde ». En revanche, poursuit-il : « La Grèce perd 30% du PIB, l’Espagne retrouve un taux de chômage élevé qu’elle n’avait plus connu depuis les années 80. Le Sud de l’Italie semble en perdition, le Portugal a énormément souffert. Et, si on porte un regard plus fin, on constate des décrochages au sein même des États. Des fragmentations qui mettent en péril l’Union elle-même ». Les échanges ont également permis de mesurer que l’innovation doit continuer de jouer un rôle important dans la mise en œuvre des quatre fonds. De même, ils ont mis en exergue la nécessité pour les autorités de gestion de disposer de différentes modalités d’intervention allant de la subvention aux outils d’ingénierie financière afin de répondre à la diversité des besoins de financement des territoires.
Michel CAIRE


[1Le périmètre du séminaire couvrait les programmes des quatre fonds européens structurels et d’investissement en France : fonds européen de développement régional (Feder), fonds social européen (FSE), fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) et fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Pour la période de programmation 2014-2020, plus de 27,5 milliards d’euros ont été alloués à la France.

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